Rapport sur les résultats

Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)

ZH, BE, LU, UR, OW, NW, ZG, FR, AR, SG, GR, AG, TI, NE, JU, ACS, CCCS, UPSA, Arbenz, Pol cant OW, CCPCS, L-drive, Obst+Gemüse, SCPVS

21.201 L’augmentation du nombre de places assises est rejetée pour des raisons ZH, OW, ZG, FR, AR, SG, TI,

de sécurité routière. NE, ACS, UPSA, Arbenz, SCPVS

21.202 Le contrôle serait plus difficile et la charge de travail liée au pesage du vé- UR, GR, CCCS, CCPCS

hicule serait disproportionnée (contrôler la limitation du nombre de places

selon la catégorie de véhicule est plus simple).

21.203 Le nombre de passagers (4 personnes au maximum) et les paires de pé- LU, NW

dales nécessaires devraient être réglementés de manière exhaustive à

l’art. 215, al. 2, P-OETV (en particulier pour la catégorie des cyclomoteurs

légers).

21.204 Il conviendrait de définir le nombre de places assises. JU

21.205 Le nombre de places protégées pour les enfants dans les remorques ne AG

devrait être réglementé que dans les prescriptions sur la construction et

l’équipement (OETV) et non dans les règles de la circulation routière (OCR)

(à l’instar des cyclomoteurs légers et des vélos-cargos).

21.206 Il devrait être précisé que les dispositions ne s’appliquent qu’aux cycles et LU

aux cyclomoteurs légers non soumis à admission.

21.207 Le nombre de places assises devrait être fixé sur la base d’une combinai- BE

son entre limites de poids et places assises libres (également pour les « cy-

clomoteurs rapides » et les remorques), le terme « place assise protégée »

devant encore être défini et la compétence pour la fixation du nombre de

places assises devant être déterminée.

21.208 Le nombre de places assises devrait être déterminé par les sièges dispo- CCPCS

nibles (comme jusqu’à présent) et non par le poids total.

21.209 Le nombre maximal de places protégées pour les enfants ne devrait ni être Obst+Gemüse

limité pour les cycles et les cyclomoteurs, ni pour les remorques.

Remarque (sans approbation ou rejet de principe)

21.301 Les villes ont des avis divergents (assouplissement vs exécution), mais il UVS

devrait être possible de transporter des enfants dans une remorque avec

deux places en plus du transport d’une personne sur le cycle ou le cyclo-

moteur.