Rapport sur les résultats
Consultation 2023/53: Aires de circulation destinées à la mobilité douce · 115 pages
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Évaluation, déclarations centrales et propositions
Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)
BE, SZ, OW, SO, BL, SG, GR, TG, TI, VD, VS, GE, JU, VERT-E-S, PS, SAB, USS, 2roues, 2roues-Bike4-Artisans, MfE, Arbenz, Auforum, BennoBikes, BPA, CHACOMO, Ciclosport, CP, Cycla, DriftBike, dynaMot, elektromobil-Emofa, Embrach, eMobility, Flyer, Gähler, Greenpeace, Hägeli, HCP, Helios, Hermap, HuberTech, Infinity, IRAP, iwaz, Kyburz, Levo, Mobil2, moveme, ORS, ParksSwiss, Primebike, ProVelo, Rehabil, RehaSys, Riese+Müller, RoadCross, FSCMA, Schär, SuisseMobile, Specialized, Stöckli, Sunel, SuterIndustries, SVI, ASETA, ASA, SCPVS, swisscleantech, SwissCycling, TCS, ATE, Velociped, Conférence Vélo, VeloLukas, Velosuisse, Veloteria, Velotrend, SPC, Suisse Rando, ZSS, ZürcherUnterland
32.101 Il devrait rester possible d’interdire le passage aux vélos électriques ra- VD, PS, USS, MfE, Green-
pides, ce qui nécessiterait la création d’un symbole supplémentaire « Vélo peace, ProVelo, ATE, Veélectrique rapide » ou d’un signal « Passage interdit aux vélos électriques losuisse rapides ».
32.102 La modification permettrait aux cyclomoteurs d’avoir accès aux routes ou VD
chemins sans nuisances sonores ni impact environnemental.
32.103 Les signaux d’interdiction font également office de limitation de vitesse (la SO
limite supprimée devrait être compensée).
32.104 La réglementation représente une mesure contre le bruit. BE
32.105 L’utilisation conjointe de la route avec des cyclomoteurs rapides, la sécurité VS
des autres usagers dépend du comportement des conducteurs de cyclomo-
teurs rapides (réduction de la vitesse, manœuvres de dépassement).
32.106 Les vélos électriques rapides ne devraient être autorisés que sous cer- VERT-E-S, Arbenz
taines conditions pour des raisons de sécurité routière (vitesse maximale
de 25 km/h).
32.107 Le défaut de signalisation entraînant l’interdiction involontaire des vélos 2roues, Greenpeace, ProVelo,
électriques rapides serait corrigé. ATE, Velosuisse
32.108 Les chemins de randonnée pédestre ne devraient pas être davantage em- Suisse Rando
pruntés par des vélos électriques rapides (interdire le passage des vélos
électriques rapides par un signal « Chemin pédestre », incluant le symbole
« Cycle»).
32.109 Le moteur à combustion est plus difficile à contrôler à basse vitesse. 2roues-Bike4-Artisans
32.110 Les différents types de cyclomoteurs ne devraient pas être considérés MfE
comme des « cycles ».
Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)
ZH, LU, UR, NW, GL, ZG, FR, BS, SH, AR, AI, AG, NE, UDC, ACS, CCCS, UPSA, auto-suisse, DTC, FRS, Mobilité piétonne, Architecture sans obstacles, Pol cant OW, CCPCS, CDSVS, L-drive, Medtech, Portmann, Procap, FSA, SunriseMedical, Vermeiren, VFAS
32.201 Les catégories de cyclomoteurs nouvellement créées devraient corres- ZH, ZG, AG, NE, CCCS,
pondre à des signaux et des symboles selon l’OSR, afin que les aires de Pol cant OW, CCPCS, circulation puissent être signalisées de manière adaptée à chaque cas et CDSVS sûre pour la circulation (la réglementation proposée entraînerait de nou-
velles lacunes).
32.202 Le signal devrait s’appliquer à tous les cyclomoteurs (indépendamment du LU, NW, GL, ZG, BS, AI, Ar-
type de propulsion) et être installé là où les piétons risquent d’être mis en chitecture sans obstacles, danger par des véhicules motorisés rapides (p. ex. vitesse, perception). FSA
32.203 La signalisation devrait être cohérente, compréhensible et simple à com- LU, UR, AG
prendre pour les usagers de la route (pas de différences en fonction du
mode de propulsion).
32.204 Il ne faudrait pas faire de distinction entre les cyclomoteurs selon leur pro- NE, UPSA, auto-suisse, DTC,
pulsion (neutralité technologique, pas d’inégalité de traitement). FRS, L-drive, VFAS
32.205 Pour des raisons de sécurité routière, il serait complexe de traiter de ma- AR
nière égale les cycles non motorisés et les quatre catégories de cycles mo-
torisés.
32.206 En cas de mise en œuvre, le signal devrait être le suivant : « Circulation in- AR
terdite aux cyclomoteurs équipés d’un moteur à combustion ».