Rapport sur les résultats

3.5 Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)

3.5.1 Signal « Circulation interdite aux cyclomoteurs » (question 32) Acceptez-vous que le signal « Circulation interdite aux cyclomoteurs » (2.06) ne s’applique plus à l’avenir qu’aux cyclomoteurs à voie unique fonctionnant à l’essence (art. 19, al. 1, let. C, P-OSR) ?

Évaluation de principe

Participants selon la liste des destinataires

Approbation Cantons 13 13 Rejet aucune information Partis politiques 2 1

Associations faîtières des

communes, des villes et des 1 2

régions de montagne

Associations faîtières de l’économie 1 2

Autres milieux intéressés (liste des

21 1412

destinataires)

Autres milieux intéressés (ne

figurant pas dans la liste des 43 518

destinataires)

0 10 20 30 40 5060

Nombre d’avis

n = 148 avis

Participants par groupes thématiques

Approbation

Cantons 13 13 Rejet

aucune

Partis politiques 2 1 information

Villes, communes, régions 3 5

Autorités intercantonales,

1 410

Économie, commerce,

organisations d’urgence 65

Voiture, motocycles, trafic lourd,

associations de salariés 6 62

école de conduite

Environnement, climat, énergie,

5

aménagement du territoire

Mobilité douce, vélo,

28 1 2

cyclomoteurs

Santé, social, sécurité 15 88

Particuliers 2 2 0 10 20 30 40 50 6070

Nombre d’avis

n = 148 avis