Rapport sur les résultats

Évaluation, déclarations centrales et propositions

Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)

ZH, BE, LU, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, VERT-E-S, PS, UVS, USS, CCCS, ASA, auto-suisse, BFH-TI, CP, DTC, FRS, Greenpeace, IRAP, Pol cant OW, CCPCS, CDSVS, L-drive, Levo, RehaHilfen, RoadCross, ASETA, SCPVS, TCS, ATE, VFAS

30.101 La catégorie « fauteuils roulants motorisés » ne devrait pas être supprimée, VERT-E-S

sinon des adaptations consécutives seraient nécessaires (la limitation aux

personnes à mobilité réduite est trop restreinte, l’harmonisation internatio-

nale doit être garantie).

Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)

UR, MfE, Auforum, elektromobil-Emofa, Embrach, eMobility, Mobilité piétonne, Hägeli, Helios, Hermap, Architecture sans obstacles, HuberTech, iwaz, Kyburz, Medtech, moveme, ORS, Portmann, Procap, Rehabil, RehaSys, FSCMA, FSA, Schär,

SKS Rehab, Stöckli, Sunel, SunriseMedical, ASA, swisscleantech, Vermeiren, ZSS, ZürcherUnterland

30.201 La catégorie « fauteuils roulants motorisés » ne devrait pas être supprimée. UR

30.202 La catégorie « aides à la conduite motorisées » devrait être conservée (la Mobilité piétonne, Architecture

description ne comprend pas tous les moyens auxiliaires pertinents), l’obli- sans obstacles, Procap, FSA gation de plaques de contrôle pour les moyens auxiliaires de plus de

10 km/h et les cyclomoteurs légers jusqu’à 25 km/h devant être harmonisée

(la réglementation actuelle est discriminatoire).

30.203 En supprimant la catégorie de véhicules « fauteuils roulants motorisés », Auforum, Embrach, Hägeli,

des véhicules appréciés des seniors dans la logistique urbaine ne répon- Hermap, HuberTech, Kyburz, dent plus aux critères des cyclomoteurs légers ou lourds (les véhicules de moveme, ORS, Rehabil, Reremplacement sont moins attrayants). haSys, FSCMA, Schär, Stöckli, Sunel, ASA, ZSS, ZürcherUnterland

30.204 Une catégorie spécifique « cyclomoteurs pour personnes à mobilité ré- MfE, Medtech, SunriseMedi-

duite » devrait être créée. cal, Vermeiren