Rapport sur les résultats

Approbation du Approbation du Rejet du projet Aucun avis

projet projet moyennant adaptation Cantons 11 0 133

Partis politiques 2 0 26

Associations faîtières 2 0 12

qui œuvrent au niveau national Autres milieux 5 2 114

intéressés Total 20 2 1731

6.1. Avis favorables au programme d’impulsion

11 cantons (BE, GL, GR, JU, LU, OW, SH, TI, UR, VD, VS), la moitié des partis (Le Centre, PS), la majorité des organisations faîtières nationales (SAB, USS) ainsi que la majorité des autres milieux intéressés (Parahotellerie Schweiz, FST, CECB, CGCA, AG Berggebiet) approuvent sans réserve le programme d’impulsion proposé dans le projet mis en consultation. GastroSuisse et HotellerieSuisse y sont également favorables, mais demandent des adaptations.

Les participants qui soutiennent le programme d’impulsion estiment que les investissements dans les rénovations énergétiques constituent un défi particulièrement difficile à relever pour les établissements d’hébergement situés dans les régions de vacances saisonnières (BE, TI, NE, UR, Le Centre, SAB,

USAM, HotellerieSuisse, GastroSuisse, Parahotellerie Schweiz, FST, CECB, AG Berggebiet).

Des participants font valoir que les rénovations énergétiques et les investissements dans le développement durable répondent à un besoin de la clientèle. Le programme d’impulsion créerait des incitations pour procéder rapidement aux rénovations de ce type (BE, GL, GR, JU, TI, UR, PS, USS, HotellerieSuisse, Parahotellerie Schweiz, FST, CGCA). Certains estiment qu’un encouragement et des impulsions supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs de la politique énergétique et climatique de la Confédération. Le programme d’impulsion accélérerait par ailleurs la transition vers

un tourisme durable (GL, VD, Le Centre, PS, USS, HotellerieSuisse, GastroSuisse, Parahotellerie

Schweiz, FST) et constitue un complément bienvenu aux instruments d’encouragement de la politique énergétique et climatique, sans créer un double subventionnement (GR, TI, UR, SAB, GastroSuisse,

HotellerieSuisse, Parahotellerie Schweiz, FST, CGCA, AG Berggebiet). De l’avis d’OW, le

programme d’impulsion est en accord avec la politique énergétique fédérale et cantonale et la complète, d’autant que la Confédération a tendance à réduire les contributions financières aux programmes existants qui visent à encourager les rénovations énergétiques.

SH estime que le programme d’impulsion serait un précieux soutien à la définition de priorités dans l’encouragement, l’un des quatre axes stratégiques du développement de la SCH (cf. ch. 4).

TI demande à être associé à l’élaboration du programme d’impulsion, afin de pouvoir optimiser la coordination entre les différents instruments aux niveaux fédéral et cantonal.

VS souligne que le programme d’impulsion ne devrait pas se faire aux dépens d’autres tâches fédérales dans les régions de montagne et les espaces ruraux.

Le PS estime que les coûts du programme d’impulsion ne constituent pas une raison suffisante pour rejeter ce dernier. Il propose d’examiner dans quelle mesure les coûts du programme pourraient être financés par les liquidités disponibles de la SCH ou compensés par une priorisation dans l’encouragement.

GastroSuisse et HotellerieSuisse considèrent que les coûts du programme sont un bon investissement, puisque les contributions à fonds perdu favoriseraient des investissements presque