Rapport sur les résultats

en faveur de l’utilisation rationnelle de l’énergie et du recours aux énergies renouvelables. » Ces deux participants précisent que les mesures prévues à l’art. 1, let. a, de l’ordonnance sur les mesures en faveur de l’utilisation rationnelle de l’énergie et du recours aux énergies renouvelables (RS 642.116) auraient également une utilité touristique pour les établissements d’hébergement, raison pour laquelle elles devraient pouvoir être soutenues dans le cadre du programme.

Obligation d’utilisation (art. 8 et 9)

GastroSuisse et HotellerieSuisse sont favorables à ce que l’encouragement soit lié à l’obligation d’utiliser le bâtiment en tant qu’établissement d’hébergement. Elles adhèrent également à la possibilité pour les établissements de pouvoir se libérer à l’avance de cette obligation en remboursant la contribution pro rata temporis. Elles rejettent par contre l’obligation de soumettre une déclaration annuelle (art. 9, al. 2), au motif qu’une réaffectation devrait de toute façon être annoncée à la SCH (art. 8, al. 2). Elles estiment qu’une déclaration serait superflue et ne ferait qu’engendrer une charge administrative et des coûts pour les établissements d’hébergement et la SCH.

Durée de validité (art. 15)

HotellerieSuisse est favorable à la durée de validité de 10 ans prévue pour le programme d’impulsion, qui prend en considération la longueur des cycles d’investissement dans le domaine du bâtiment.

ZH doute que le programme d’impulsion soit supprimé sans remplacement à son échéance au bout de 10 ans.