Rapport sur les résultats

La CGCA et AG Berggebiet approuvent le développement de la SCH et le programme d’impulsion, mais rejettent l’extension du périmètre d’encouragement. La CGCA estime par ailleurs que des adaptations sont nécessaires pour ce qui est du premier élément.

Le Forum PME est favorable au développement de la SCH, mais n’adhère pas à l’extension du périmètre d’encouragement ni au programme d’impulsion. Son avis correspond ainsi à celui du Conseil fédéral.

L’Association CECB a pris position uniquement sur le programme d’impulsion, qu’elle salue et soutient.

4. Développement de la SCH

La majorité des participants soutiennent sans réserve le développement de la promotion des investissements par la Confédération au travers de la SCH, qui s’articule autour de quatre axes stratégiques (définition de priorités dans l’encouragement, flexibilisation de l’encouragement, transfert de connaissances, modernisation formelle). Des adaptations sont demandées par huit participants. Un seul participant rejette le développement proposé de la SCH.

Approbation du Approbation du Rejet du projet Aucun avis

projet projet moyennant adaptation Cantons 19 5 03

Partis politiques 2 1 16

Associations faîtières 3 1 07

qui œuvrent au niveau national Autres milieux 7 1 014

intéressés Total 31 8 130

4.1. Avis favorables au développement de la SCH

19 cantons (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GL, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SG, TG, VD, VS, ZG, ZH) acceptent le projet de développement de la SCH sans formuler de demandes d’adaptation. AI, GR, SO et UR soutiennent cet élément moyennant certaines adaptations et, dans le cas de TI, des explications supplémentaires (cf. ch. 4.3).

La majorité des partis (Le Centre, PLR, PS) souscrivent au projet de développement de la SCH. Le PS a toutefois formulé une demande d’adaptation (cf. ch. 4.3).

La majorité des associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne ainsi que des associations faîtières de l’économie (UVS, SAB, USAM) approuvent sans réserve le développement de la SCH. L’USS y est aussi favorable, sous réserve d’une modification (cf. ch. 4.3).

Parmi les autres milieux intéressés, les associations professionnelles (GastroSuisse, HotellerieSuisse,

Parahotellerie Schweiz, FST), AG Berggebiet et la Municipalité de Lausanne saluent et soutiennent

la proposition du projet. La CGCA plébiscite le développement de la SCH tout en demandant certaines adaptations (cf. ch. 4.3).

Les participants à la consultation réservent notamment un accueil favorable aux objectifs de renforcer la fonction de la SCH en tant que centre de compétences pour l’encouragement de l’hébergement via l’inscription de ses activités de transfert de connaissances dans la loi (JU, NE, SO, TG, TI, VD, VS, USAM, GastroSuisse, HotellerieSuisse) et de se concentrer davantage sur l’amélioration des structures, le changement structurel et le développement durable (BS, GL, JU, ZH, PLR,