Rapport sur les résultats
Consultation 2023/68: Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement et avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers · 17 pages
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conséquent dit favorable à un développement de la SCH, mais résolument opposé à la mise en œuvre des deux motions.
2. Procédure de consultation
En plus des 26 cantons, la consultation a été formellement adressée à la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), aux 10 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, à 3 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, à 8 associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national, à 15 associations et institutions du secteur du tourisme, à l’Association CECB, à la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie et à la Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique.
25 cantons, 4 partis politiques, 2 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, 2 associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national, 5 organisations des autres milieux intéressés et 4 organisations répondant spontanément ont pris part à la consultation.
Avis sollicités Avis reçus Aucun avis transmis Cantons et CdC 27 252
Partis politiques représentés à l’Assemblée 10 46
fédérale Associations faîtières des communes, des 3 21
villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national Associations faîtières de l’économie qui 8 26
œuvrent au niveau national Autres milieux intéressés 18 913
Total 66 4228
Tous les avis sont disponibles sur www.admin.ch.
La liste des participants à la consultation et leurs abréviations figurent en annexe au présent rapport.
3. Synthèse des résultats
Les participants ont exprimé des avis très divergents sur les trois éléments du projet mis en consultation (développement de la SCH, extension du périmètre d’encouragement, programme d’impulsion). Le projet n’a ainsi été ni clairement approuvé ni clairement rejeté. La grande majorité soutient ou rejette un ou deux des trois éléments du projet.
Approbation du Approbation du Rejet du projet projet projet moyennant adaptation Cantons 1 240
Partis politiques 1 21
Associations faîtières qui œuvrent au 0 40
niveau national Autres milieux intéressés 0 70
Total 2 371
Cantons
Le canton LU accepte les trois éléments du projet sans demander d’adaptations.