Rapport sur les résultats

Consultation 2023/68: Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement et avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers · 17 pages

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VD est également favorable aux trois éléments proposés, mais estime que des modifications sont nécessaires en ce qui concerne l’extension du périmètre d’encouragement. Le canton demande que cette extension s’accompagne d’un renforcement des ressources de la SCH.

Les cantons BE, GL, JU, OW, SH et VS saluent le développement de la SCH et le programme d’impulsion, mais rejettent l’extension du périmètre d’encouragement. Leur avis est partagé par GR, UR et TI, qui demandent en outre des adaptations concernant le développement de la SCH.

Si les cantons AG, AR, BL, NE, NW, SG, TG et ZG soutiennent le développement de la SCH, ils s’opposent par contre à l’extension du périmètre d’encouragement et au programme d’impulsion. Ils partagent ainsi l’avis du Conseil fédéral. AI et SO sont eux aussi défavorables à l’extension du périmètre d’encouragement et au programme d’impulsion, et demandent en outre des adaptations en ce qui concerne le développement de la SCH.

FR, GE et ZH acceptent l’extension du périmètre d’encouragement, mais rejettent le programme d’impulsion. FR et ZH saluent également le développement de la SCH, tandis que GE ne se prononce pas sur ce point.

BS approuve le développement de la SCH et l’extension du périmètre d’encouragement, mais demande que le projet prévoie des fonds supplémentaires pour la SCH.

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Le Centre et le PS plébiscitent les trois éléments du projet, le PS demandant toutefois une adaptation en ce qui concerne le développement de la SCH.

Le PLR soutient le développement de la SCH, mais s’oppose à l’extension du périmètre d’encouragement et au programme d’impulsion. Il partage ainsi l’avis du Conseil fédéral.

L’UDC rejette le projet dans son intégralité.

Associations faîtières qui œuvrent au niveau national

L’USS avalise les trois éléments du projet, mais estime que des adaptations sont nécessaires en ce qui concerne le développement de la SCH.

L’UVS réserve un accueil favorable au développement de la SCH et à l’extension du périmètre d’encouragement, sans se prononcer en détail sur le programme d’impulsion.

L’USAM est elle aussi favorable aux deux premiers éléments, mais rejette le troisième.

Le SAB salue le développement de la SCH et le programme d’impulsion, mais s’oppose à l’extension du périmètre d’encouragement.

Autres milieux intéressés

Les associations professionnelles de la branche du tourisme (GastroSuisse, HotellerieSuisse, Parahotellerie Schweiz et FST) soutiennent les trois éléments du projet, en demandant toutefois que l’extension du périmètre d’encouragement s’accompagne d’un renforcement des ressources de la SCH. GastroSuisse et HotellerieSuisse proposent en outre des adaptations concernant le programme d’impulsion.

La Municipalité de Lausanne adhère au développement de la SCH et à l’extension du périmètre d’encouragement, et ne se prononce pas sur le programme d’impulsion.