Rapport sur les résultats

10 fois plus importants. Elles soulignent que ces investissements profiteraient aux établissements d’hébergement tout en stimulant l’ensemble de la chaîne de valeur touristique.

6.2. Avis défavorables au programme d’impulsion

13 cantons (AG, AI, AR, BL, FR, GE, NE, NW, SO, SG, TG, ZG, ZH), la moitié des partis (PLR, UDC), l’USAM et le Forum PME rejettent le programme d’impulsion tel qu’il est proposé dans le projet mis en consultation.

Les participants opposés au programme d’impulsion estiment que celui-ci engendrerait des frais élevés et que la Confédération ne dispose pas de la marge de manœuvre financière nécessaire à cet effet (AI, NW, TG, ZH, PLR, UDC). ZH craint même que le programme d’impulsion ne soit pas supprimé sans remplacement au terme des 10 ans prévus et entraîne ainsi des besoins de financement supplémentaires. Certains participants sont en outre d’avis que le soutien financier de branches spécifiques est problématique car il équivaudrait à un maintien des structures et à une politique industrielle indésirables (AR, ZG, ZH, UDC, Forum PME).

De l’avis de BL, l’impact du programme n’est pas clair. D’autres participants doutent que l’encouragement bénéficie effectivement aux établissements qui ne sont aujourd’hui pas en mesure de réunir les fonds nécessaires pour une rénovation énergétique (NE, USAM). Même certains participants favorables au programme d’impulsion relèvent le risque qu’il profite en premier lieu aux établissements qui affichent déjà une rentabilité élevée et qui pourraient financer la rénovation énergétique préalable.

Une partie des participants considèrent que le programme d’impulsion serait difficile à mettre en œuvre et le rejettent pour cette raison (AI, BL, NE, NW, TG, UVS). VS, qui soutient le programme d’impulsion (cf. ch. 6.1), attire l’attention sur le fait que la coordination avec les compétences cantonales et les autres instruments d’encouragement constituerait un défi et pourrait engendrer une augmentation de la charge administrative.

Certains participants relèvent qu’il existe déjà suffisamment de programmes et d’instruments d’encouragement des investissements énergétiques et touristiques, et que d’autres verront le jour avec la loi sur le climat et l’innovation. Ils estiment par conséquent qu’un encouragement supplémentaire n’est pas nécessaire (BL, FR, GE, SG, SO, TG, ZH, UVS). Le cas échéant, il faudrait plutôt développer ou adapter les instruments d’encouragement (nationaux, cantonaux, de politique touristique ou de politique énergétique) existants (AR, NE, SG, UVS), d’autant que le nouveau programme d’impulsion engendrerait des coûts de lancement de près de 5 millions de francs (NE).

TG considère que lier l’encouragement d’investissements touristiques à des exigences énergétiques des bâtiments est inopportun et craint des financements à double.

6.3. Avis concernant des points et dispositions spécifiques du programme d’impulsion Contributions à fonds perdu (art. 1)

GL, GR, SH, TI, UR, Le Centre ainsi que GastroSuisse, HotellerieSuisse et la CGCA saluent en

particulier le fait que l’encouragement prenne la forme de contributions à fonds perdu. Ils estiment que des prêts ne favoriseraient pas assez d’investissements et que le programme d’impulsion n’aurait ainsi pratiquement aucun effet.

Au contraire, l’UVS et l’USAM se montrent sceptiques vis-à-vis des contributions à fonds perdu. L’UVS est d’avis que l’octroi de telles contributions constituerait un changement de pratique par rapport au financement subsidiaire fourni jusqu’ici par la SCH. L’USAM préfère quant à elle les prêts sans intérêt aux contributions à fonds perdu.