Rapport sur les résultats

Consultation 2023/68: Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement et avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers · 17 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 17Fedlex · Rapport sur les résultats

Associations faîtières qui œuvrent au niveau national Abréviation

Groupement suisse pour les régions de montagne SAB

Union suisse des arts et métiers USAM USAM

Union syndicale suisse USS

Union des villes suisses UVS

Autres milieux intéressés Abréviation

Arbeitsgruppe (AG) Berggebiet AG Berggebiet c/o Solidaritätsfond Luzerner Bergbevölkerung

Association CECB Association CECB Conférence gouvernementale des cantons alpins (CGCA) CGCA

Commission extraparlementaire Forum PME Forum PME Fédération suisse du tourisme FST

GastroSuisse GastroSuisse HotellerieSuisse HotellerieSuisse Municipalité de Lausanne Municipalité de Lausanne

Interessengemeinschaft Parahotellerie Schweiz Parahotellerie Schweiz