Rapport sur les résultats

HotellerieSuisse, Parahotellerie Schweiz, FST). Certains participants saluent uniquement la volonté de mettre davantage l’accent sur le développement durable (LU, NE, VD, Le Centre, SAB, USAM, AG Berggebiet), et d’autres, sur l’amélioration des structures (SH, UR).

Quelques-uns des participants apprécient particulièrement la flexibilisation de l’encouragement (GR, NE, SH, SO, TI, VS, CGCA) et la modernisation des bases légales sur le plan formel (SH, TG,

HotellerieSuisse, Parahotellerie Schweiz, FST).

Les cantons BE, GL, GR et JU se félicitent de la création de conditions-cadres propres à garantir une promotion des investissements en phase avec son temps.

AI, SO, TG et ZH voient d’un bon œil que le développement de la SCH envisagé soit modéré et reste dans les limites des structures existantes et du cadre d’action légitime sur le plan politique. FR, GL et ZH relèvent en outre avec satisfaction que le développement de la SCH serait sans conséquence financière pour la Confédération.

4.2. Avis défavorables au développement de la SCH

L’UDC est le seul participant à rejeter le développement de la SCH. Le parti estime qu’il faut rendre la branche du tourisme moins dépendante de l’aide étatique. Selon lui, la promotion des investissements via la SCH engendre une dépendance à long terme des établissements d’hébergement vis-à-vis de l’encouragement par l’État. Les seuls points auxquels l’UDC ne s’oppose pas sont la modernisation formelle des bases légales et l’inscription du transfert de connaissances dans la loi.

4.3. Avis sur différents points et dispositions concernant le développement de la SCH Définition des priorités dans l’encouragement (art. 1)

La majorité des cantons (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GL, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TG, VD, VS, ZG, ZH) et des partis (Le Centre, PLR, PS), les associations faîtières qui œuvrent au niveau national (UVS, SAB, USS, USAM) et les autres milieux intéressés (Forum PME, GastroSuisse,

HotellerieSuisse, Parahotellerie Schweiz, FST, Municipalité de Lausanne, AG Berggebiet) sont

favorables à l’objectif de concentrer davantage les activités d’encouragement de la SCH sur le changement structurel et le développement durable.

Certains participants (AI, GR, UR, CGCA) demandent que le développement durable ne soit pas mentionné comme un objectif à l’art. 1, au motif qu’il ne relève pas de l’activité de base de la SCH. Cette dernière se retrouverait donc nécessairement tributaire d’avis de tiers en la matière, ce qui nuirait à son indépendance et à sa crédibilité. Ces participants font en outre remarquer que la contribution au développement durable serait applicable uniquement dans le cadre d’une disposition spéciale (pour définir des projets méritant particulièrement d’être encouragés), ce qui plaide contre son inscription dans l’article énonçant le but de la LESH. Ils proposent par conséquent de raccourcir l’art. 1 comme suit : « La Confédération encourage les investissements dans le secteur de l’hébergement afin de maintenir et d’améliorer sa compétitivité. Cette activité est confiée à la Société suisse de crédit hôtelier (SCH). »

Les cantons BE, BS, GL, JU, NE, LU, VD et ZH, les partis Le Centre, le PLR et le PS, les associations faîtières qui œuvrent au niveau national (UVS, SAB, USS, USAM) de même que les associations professionnelles HotellerieSuisse, Parahotellerie Schweiz et FST saluent particulièrement l’accent mis sur le développement durable. Parahotellerie Schweiz et la FST précisent qu’elles considèrent le développement durable dans ses trois dimensions et estiment donc qu’il recouvre des objectifs environnementaux, sociaux et économiques d’égale importance.

Au cas où le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers (motion 19.3234 Stöckli) ne serait pas mis en œuvre, le canton TI souhaite que la SCH accorde davantage de poids à la dimension environnementale dans sa stratégie de durabilité.