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Consultation 2023/94: Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux · 5 pages
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Ordonnance sur les denrées alimentaires et objets usuels RO ...
Art. 48c Disposition transitoire relative à la modification du …
Les vins totalement désalcoolisés non conformes à la modification du ... peuvent encore être importés, fabriqués et étiquetés selon l’ancien droit jusqu’au [2 ans] et remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
2. Ordonnance du 19 mai 2010 sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères7
Art. 2, let. b, ch. 12
Font exception au principe fixé à l’art. 16a, al. 1, LETC :
b. les denrées alimentaires suivantes :
12. les denrées alimentaires soumises aux obligations d’étiquetage visées aux art. 36, al. 1, let. j et k, et 39, al. 2, let. d, ODAlOUs ;
III
La présente ordonnance est complétée par l’annexe 2 ci-jointe.
IV
1 La présente ordonnance entre en vigueur le ..., sous réserve de l’al. 2.
2 Le ch. II, numéro 2, entre en vigueur le ... [2 ans après les modifications de l’ODAlOUs].
Au nom du Conseil fédéral suisse :
… La présidente de la Confédération,
Le chancelier de la Confédération,