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Consultation 2023/94: Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux · 5 pages
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Ordonnance sur les denrées alimentaires et objets usuels RO ...
Denrées alimentaires d’origineUtilisation des produits« Provenant d’un pays qui végétale non transformées phytosanitaires visés à autorise l’utilisation de
l’annexe 2 de produits phytosanitaires l’ordonnance PIC du classés comme dangereux au 10 novembre 200410 niveau international »
10 RS 814.82