Projet

Consultation 2023/94: Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux · 7 pages

Fedlex · Projet · Page 3Fedlex · Projet

Ordonnance relative aux listes de pays applicables aux denrées alimentaires

«%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1 (art. 1)

Liste de pays applicable à la viande de bœuf

La présente liste ne contient pas encore d’entrées.

Pays Interdiction de l’écornage sans anesthésie