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Consultation 2023/94: Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux · 7 pages
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Ordonnance relative aux listes de pays applicables aux denrées alimentaires «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 5 (art. 5)
Liste de pays applicable aux denrées alimentaires d’origine végétale
La présente liste ne contient pas encore d’entrées.
Pays Interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires figurant à l’annexe III de la Conven-
tion de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international4 ainsi qu’à l’annexe 2 de l’ordonnance PIC du 10 novembre 2004 5, identique à l’annexe III