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Consultation 2023/94: Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux · 7 pages
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Ordonnance relative aux listes de pays applicables aux denrées alimentaires
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pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international2 ainsi qu’à l’annexe 2 de l’ordonnance PIC du 10 novembre 20043, identique à l’annexe III.
Art. 6 Mise à jour des listes de pays
1 Le DFI peut ajouter à une liste un pays qui a déposé une demande dûment motivée. La demande doit prouver que le pays interdit dans sa législation les méthodes de production visées à l’annexe 2 ODAlOUs.
2 Tous les deux ans, les listes sont vérifiées pour déterminer si la législation des pays y figurant interdit toujours les méthodes de production visées à l’annexe 2 ODAlOUs. Si tel n’est pas le cas, le pays est radié de la liste concernée.
Art. 7 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le …
Département fédéral de l’intérieur :
… Elisabeth Baume-Scheider