Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport explicatif

OSol

4 Commentaire des dispositions

4.1 Art. 2, al. 1, let. a, et al. 3

L’activité des organismes vivants du sol joue un rôle capital dans les fonctions écologiques du sol (fonctions d’habitat, de régulation et de production). La biodiversité du sol est cruciale pour la mise à disposition de nutriments, la décomposition de polluants et la pédogenèse. Il est par conséquent essentiel de la maintenir pour protéger le sol.

En vertu de l’actuel art. 2, al. 1, un sol est considéré comme fertile s’il présente notamment, pour sa station, une « biocénose biologiquement active ». Une biocénose étant par définition biologiquement active, la disposition est reformulée pour préciser qu’un sol doit présenter une diversité, une biomasse et une activité des organismes vivants du sol typiques pour la station afin d’être considéré comme fertile.

L’ajout à l’art. 2, al. 3, précise que les « atteintes biologiques » comprennent toutes les modifications négatives à long terme de la diversité, de la biomasse ou de la diversité des organismes vivants du sol qui résultent en une atteinte aux sols, c’est-à-dire qui entraînent une diminution dommageable de la fertilité du sol. Jusqu’à présent, cette disposition visait essentiellement les atteintes causées par des organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques, et ne mentionnait pas d’autres atteintes biologiques. Il est désormais question d’ajouter les modifications à long terme de la diversité, de la biomasse ou de l’activité des organismes vivants du sol, induites par exemple par des polluants atmosphériques ou des utilisations spécifiques.

Les propositions viennent préciser les paramètres pédobiologiques concrets qui sont pertinents et mesurables pour les cantons en vue de l’exécution de l’OSol. L’exécution se fait de manière analogue à celle concernant les atteintes chimiques (art. 3, 4 et 5 en particulier).

4.2 Art. 2, al. 1, let. a, et al. 4bis

La matière organique joue un rôle fondamental dans la structure et la stabilité des sols, dans leur capacité à stocker l’eau, dans la biodiversité et en tant que source de nutriments pour les plantes. Elle est donc essentielle aux fonctions écologiques des sols (fonction régulatrice, fonction d’habitat et fonction de production) et indispensable au maintien à long terme de leur fertilité.

La perte de matière organique, notamment dans les sols agricoles et urbains, est l'une des atteintes des sols en Suisse. Composée pour plus de la moitié de carbone (C), la matière organique des sols joue un rôle de première importance du point de vue climatique. En effet, en fonction de l’exploitation des sols, soit la matière organique est maintenue ou augmentée, auquel cas elle séquestre le carbone (puits de carbone), soit elle est diminuée et libère le carbone (source de carbone).

En adoptant, le 29 mars 2023, le rapport sur la séquestration du carbone par le sol donnant suite au postulat 19.3639 Bourgeois, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (c’est-à-dire l’OFEV) et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (à savoir l’OFAG) de mettre en œuvre diverses mesures d’ici à 2027. Ces mesures incluent la création d’une assise légale pour la conservation de la matière organique des sols, la définition de valeurs de référence, la mise au point d’un instrument de conseil à l’intention des exploitations agricoles et l’élaboration d’une aide à la décision en matière de gestion des sols organiques. Le rapport précise qu’une teneur optimale des sols en matière organique limite les émissions de CO2, améliore la qualité des sols, favorise la biodiversité, protège le climat et contribue à la production alimentaire².

La mention de la teneur en matière organique typique de la station à l’art. 2, al. 1, let. a, souligne la grande importance que celle-ci revêt pour la fertilité du sol.