Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport explicatif

OSol

2 Présentation du projet

Le projet de révision vise à régler les points clés suivants.

Les prescriptions sont précisées en ce qui concerne la gestion cantonale des sols pollués (cf. point 4.3 et 4.4). Il s’agit, d’une part, d’inscrire une obligation d’évaluer la menace au cas par cas et, d’autre part, en impliquant l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), d’améliorer la comparabilité et la disponibilité à l’échelle du pays des données collectées, pour accroître l’efficience des procédures. Un instrument qui a fait ses preuves dans plusieurs cantons déjà est l’élaboration et l’actualisation de cartes indiquant des atteintes aux sols très probables ou avérées. Cet instrument est rendu obligatoire pour tous les cantons, ce qui simplifie l’exécution en matière de protection des sols contre les atteintes chimiques.

Le projet crée en outre une base pour la mise en œuvre de mesures visant à maintenir la biodiversité du sol, notamment en protégeant les organismes vivants du sol (point 4.1). La matière organique des sols est intégrée à la définition légale de fertilité du sol en raison de son importance accrue au regard de la fertilité du sol, de l’agriculture et de la protection du climat (point 4.2).

Par ailleurs, diverses modifications sont apportées aux annexes 1 et 2 de l’OSol (cf. point 4.5). Elles tiennent compte des progrès scientifiques et facilitent la mise en œuvre. Ainsi, des valeurs limites sont ajoutées pour le mercure, et les listes et les unités de mesure relatives aux dioxines et aux furanes ainsi qu’aux polychlorobiphényles (PCB) sont harmonisées avec les prescriptions de l’OSol, de l’OSites et de l’OLED.

L’ensemble des modifications proposées ont fait l’objet de délibérations avec les représentants des services cantonaux chargés de la protection des sols, au sein de Cercle Sol, avec la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE) et avec les autorités fédérales (Office fédéral de l’agriculture [OFAG] et Office fédéral du développement territorial [ARE]).