Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport explicatif

OSol

1 Introduction

Les sols naturels remplissent les fonctions les plus diverses. Ils garantissent le cycle des éléments nutritifs, agissent comme réservoirs d’eau et de carbone, contribuent à absorber les pics de précipitations et les vagues de chaleur et abritent la biodiversité terrestre. Ils sont essentiels à la production de denrées alimentaires et de fourrage ainsi que de matières premières organiques. De plus, ils jouent un rôle clé dans les domaines du climat, du régime hydrique et de la prévention des dangers naturels.

Le 8 mai 2020, le Conseil fédéral a adopté la Stratégie Sol Suisse¹ pour une gestion durable des sols afin que les générations futures puissent elles aussi bénéficier des services fournis par les sols. Dans son troisième domaine d’action, cette stratégie prévoit de contrôler et, au besoin, d’adapter les prescriptions du droit en vigueur sur la protection des sols, notamment celles de l’ordonnance du 1^erjuillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol ; RS 814.12).

La mise en œuvre de l’OSol confronte les autorités cantonales à des problèmes. En effet, l’OSol comporte des imprécisions notamment quant à la concordance avec les dispositions de l’ordonnance du 26 août 1998 sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680) et de l’ordonnance du 4 décembre 2015 sur les déchets (OLED ; RS 814.600). Il manque en outre des dispositions relatives à la protection des sols contre les atteintes biologiques et à la matière organique des sols.

L’actuelle révision de l’OSol vise à garantir une exécution plus efficiente de la législation sur la protection des sols et élimine des incertitudes.