Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport explicatif

OSol

5 Conséquences

5.1 Conséquences pour la Confédération

L’approbation par l’OFEV des seuils et valeurs définis par les cantons en cas d’atteintes portées aux sols (art. 5, al. 2 et 3), l’établissement d’une liste de ces seuils et valeurs ainsi que l’information aux cantons à ce sujet (art. 5, al. 4) sont des tâches pouvant être effectuées dans le cadre des ressources actuelles.

5.2 Conséquences pour les cantons et les communes

La présente révision de l’ordonnance vient actualiser et concrétiser les prescriptions concernant l’exécution, qui se voit de fait renforcée. La Stratégie Sol Suisse atteste l’importance d’examiner et d’adapter les bases légales⁸. La collaboration entre la Confédération et les cantons sera améliorée et les bases, notamment les cartes indicatives et les évaluations au cas par cas, seront appliquées dans tout le pays, ce qui contribuera à uniformiser l’exécution. Certaines adaptations impliqueront, surtout au début, une charge supplémentaire. Sur le long terme cependant, elles devraient se traduire par une exécution plus efficiente, notamment grâce à une collaboration plus étroite et à une réduction des cas d’expertises et de leur ampleur (stratégies de protection des sols).

Des cartes indicatives à jour servent à l’exécution aussi bien de l’art. 18 OLED que du plan sectoriel des surfaces d’assolement. L’évaluation des atteintes portées aux sols doit également intégrer la diversité, la biomasse et l’activité biologique des organismes ainsi que la matière organique des sols. Ainsi, les attributs de qualité utilisés sont plus concrets et surtout mesurables par rapport à la formulation actuelle. Les valeurs relatives au mercure sont déjà observées depuis plusieurs années dans la pratique, si bien que leur ajout aux annexes ne devrait pas entraîner de conséquences nouvelles. Les modifications qui portent sur la classification et les unités de mesure relatives aux dioxines, aux substances de type dioxine (dl-PCB) et aux PCB viennent mettre à jour l’OSol pour que celle-ci reflète l’état actuel des connaissances. Elles n’engendrent pas de nouveaux cas de figure en matière d’exécution.

Les communes ne sont pas directement concernées par le présent projet de révision.

5.3 Conséquences pour l’économie

L’économie ne devrait supporter aucune conséquence négative. Un léger effet positif est en revanche possible grâce à la nouvelle réglementation sur les cartes indicatives des atteintes portées aux sols. Complétées par ces cartes, les connaissances de l’administration peuvent bénéficier de manière directe à la planification de la valorisation et de l’élimination des sols décapés et, partant, à celle des coûts totaux, notamment en cas de projets de construction d’envergure.

5.4 Effets pour l’environnement et la santé

Les modifications ont des effets ponctuels positifs sur la santé, en particulier celles qui mettent en phase les valeurs concernant le mercure et le groupe des dioxines et des dl-PCB avec les recommandations de l’OMS de 2005 (OMS2005). Des effets positifs sont également escomptés pour l’environnement, notamment pour les fonctions et la fertilité des sols. D’importants aspects de l’exécution seront vraisemblablement optimisés en ce qui concerne les atteintes chimiques portées aux sols, et la biodiversité terrestre sera moins menacée.