Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport explicatif

OSol

et de l’alimentation5. L’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les contaminants (RS 817.022.15) inclut, elle aussi, les dl-PCB dans les dioxines6. La somme des concentrations du groupe comprenant désormais 29 congénères est actualisée dans le présent projet de révision de telle sorte qu’elle correspond aux facteurs d’équivalence toxique de l’Organisation mondiale de la santé de 2005 (OMS )7.

2005

À l’annexe 2, ch. 13, le groupe est donc réduit de sept à six PCB, car le PCB-118 doit, en tant que dl- PCB, être intégré au groupe des dioxines.

5 Cf. https://www.efsa.europa.eu/fr/topics/topic/dioxins-and-pcbs

6 Cf. https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/lebensmittel-und-ernaehrung/lebensmittelsicherheit/stoffe-im-fokus/kontaminan-

ten.html

7 Somme des 29 congénères des polychlorodibenzoparadioxines (PCDD), des polychlorodibenzofuranes (PCDF) et des poly-

chlorobiphényles de type dioxine (dl-PCB) selon les recommandations de l’OMS de 2005 (OMS2005). Référence : Martin van den Berg et al. (2006) The 2005 World Health Organization Re-evaluation of Human and Mammalian Toxic Equivalency Factors for Dioxins and Dioxin-Like Compounds. Toxicological sciences 93(2):223–241.

https://doi.org/10.1093/toxsci/kfl055. Cet article peut être consulté gratuitement à la bibliothèque de l’EPF Zurich, Rämistrasse 101, 8092 Zurich ou être commandé moyennant paiement sur le site https://library.ethz.ch/recherchieren-und-nutzen/ausleihen-und-nutzen/bestellformulare/fernleihe-kopien-bestellen.html.