Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport sur les résultats de la consultation concernant l’OLED

Au total, 22 cantons (ZH, BE, LU, UR, OW, NW, ZG, FR, BS, BL, AR, AI, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, JU, SZ et SH), quatre organisations spécialisées (economiesuisse, DTAP, CEE et Azienda Cantonale dei Rifiuti), deux associations faîtières nationales (constructionsuisse et cemsuisse) et une entreprise (real recycling – entsorgung – abwasser – Luzern) approuvent largement le projet tout en faisant part de souhaits de modifications.

Un canton (GE), une association faîtière nationale (VSMR) et trois entreprises (SAIDEF SA, TRIDEL SA, Satom SA) sont plutôt opposés au projet.

Une association faîtière nationale (scienceindustries) et deux entreprises (Rhätische Bahn AG et Limeco) adoptent une position neutre sur le projet.

Deux associations faîtières nationales (Fédération suisse des urbanistes et Association des propriétaires fonciers Suisse) et deux organisations professionnelles (Prométerre et Swissmem) ont renoncé à prendre position.

5.3.2 Appréciation détaillée du projet

5.3.2.1 Planification d’urgence pour les UIOM (art. 4, al. 1, let. g, et art. 32, al. 2, let. h et i) a) Art. 4, al. 1, let. g, et 2 (planification d’urgence UIOM et cantons)

Approbation :

Il y a eu au total trois approbations :

Cantons : VD

Associations : VSMR

Autres (UIOM) : SIG

Partis : -

Approbation avec des adaptations :

Il y a eu au total 24 approbations avec des adaptations :

Cantons : ZH, BE, OW, FR, BS, AR, GR, AG, TG, TI, VS, JU, SH, SG ainsi que la CEE Associations : asep, ASED

Autres (UIOM) : VADEC, EWB, SAIDEF, TRIDEL, Giubiasco, REAL SATOM

Partis : -

Plusieurs cantons (ZH, BE, LU, UR, OW, ZG, FR, BS, BL, AR, GR, AG, TG, TI, VS, JU, SZ, SH, SG) ainsi que la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE) demandent de réduire de six à trois mois la durée pendant laquelle l’élimination des déchets ou leur stockage provisoire doivent être garantis. L’entreprise SATOM (qui a indiqué « Rejeté » sur la plateforme Consultations, mais approuve partiellement le contenu avec des adaptations) propose une durée de deux mois au lieu de six.

Les raisons avancées sont le manque de capacités des UIOM pour assurer l’élimination d’urgence pendant une longue durée ainsi que les problèmes soulevés par le stockage provisoire des déchets durant plusieurs mois.

L’Association suisse des professionnels de l’environnement (asep), l’Association suisse des exploitants d’installations de traitement des déchets (ASED), la CCE ainsi que les UIOM VADEC, EWB, SAIDEF, TRIDEL, Giubiasco et REAL approuvent le principe de l’ajout d’une planification d’urgence dans le plan cantonal de gestion des déchets, mais sans que la durée pendant laquelle l’élimination doit être garantie soit expressément indiquée.

Rejet :

Il y a eu au total six rejets.

Cantons : LU, UR, NW, ZG, SZ