Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport sur les résultats de la consultation concernant l’OLED

Associations : -

Autres (UIOM) : Limeco

Partis : -

Quatre cantons (LU, UR, NW, ZG et SZ) considèrent que la durée proposée de six mois est irréaliste, car, dans un cas concret, il est nécessaire de clarifier la faisabilité et les conditions du stockage provisoire. Les scénarios prévoyant des interruptions prolongées devraient être régis par le droit d’urgence.

b) Art. 32, al. 2, let. h et i (réserve pour la poursuite de l’exploitation et réserve de stockage provisoire des UIOM)

Approbation :

Il y a eu au total deux approbations.

Cantons : VD

Associations : VSMR

Autres (UIOM) : -

Partis : -

Approbation avec des adaptations :

Il y a eu au total 30 approbations avec des adaptations :

Cantons : ZH, BE, LU, UR, OW, ZG, FR, BS, BL, AR, GR, AG, TG, TI, VS, JU, SZ, SH ainsi que la CCE

Associations : usam, scienceindustries, ASED*, CCE

Autres (UIOM) : Vadec*, Giubiasco, EWB, SAIDEF, SATOM*, SIG, REAL

Partis : -

*) a indiqué « Rejeté » sur la plateforme Consultations, mais approuve partiellement le contenu avec des adaptations

La majorité des cantons souhaite une définition plus précise de l’exploitation de l’UIOM dans le contexte de la garantie de l’approvisionnement en moyens nécessaires pour l’exploitation pour une durée de deux mois. Ils demandent d’utiliser l’expression « exploitation courante », c’est-à-dire l’exploitation normale de l’UIOM, sans allègement des exigences de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair ; RS 814.318.142.1). Ils demandent aussi la suppression de la let. i, car les UIOM ne peuvent organiser à elles seules le stockage provisoire.

L’ASED et les UIOM soulignent que la garantie de la poursuite de l’exploitation courante pour les UIOM doit se limiter au traitement des déchets urbains que l’État est tenu d’éliminer (obligation d’éliminer).

Rejet :

Il y a eu au total cinq rejets.

Cantons : NW

Associations : economiesuisse, cemsuisse, constructionsuisse

Autres (UIOM) : Limeco

Partis : -

Les associations economiesuisse et cemsuisse souhaitent que la disposition ne s’applique qu’aux entreprises de droit public (UIOM) et non aux entreprises privées (cimenteries).

L’UIOM Limeco demande la suppression des let. h et i en raison du manque de capacités de stockage pour les déchets et pour la réserve nécessaire à la poursuite de l’exploitation.