Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport sur les résultats de la consultation concernant l’OLED

peuvent pas être valorisés comme combustibles de remplacement dans l’industrie du ciment. Les fractions provenant des déchets-marchandises peuvent toutefois encore être valorisées dans les cimenteries.

L’Association suisse de recyclage du fer et du métal (VSMR) demande que, en plus des résidus de tri des déchets urbains, les résidus de tri des autres déchets puissent aussi être utilisés pour la production de ciment.

Rejet :

Le canton de Genève rejette la disposition proposée au motif qu’elle soustrait les déchets urbains au monopole cantonal.

5.3.2.5 Adaptation de l’obligation d’informer (art. 27, al. 1, let. e)

Approbation :

Huit cantons (UR, OW, FR, BL, AR, TG, JU, SH) ainsi qu’economiesuisse, cemsuisse et Biomasse Suisse approuvent la modification proposée.

Approbation avec des adaptations :

L’entreprise ferroviaire BLS Netz AG approuve la modification sur le principe ; elle fait cependant remarquer que les déblais de voie selon le code LMoD font partie des matériaux d’excavation selon le code OLED, et qu’à l’avenir cela ne serait plus correct, puisque les déblais de voie doivent être considérés comme des matériaux de déconstruction.

Le canton de Vaud approuve la modification. Il fait cependant remarquer que seules les entreprises détentrices d’installations d’élimination des déchets, et non l’ensemble des entreprises, doivent aussi annoncer les déchets éliminés au sein de l’entreprise. Il note aussi que dans les rapports demandés sur le portail eGoverment DETEC, l’origine des déchets n'est pas demandée précisément (pays tout au plus). Par ailleurs, il demande de préciser à quelle autorité l’inventaire doit être remis chaque année.

L’entreprise Satom SA propose de ne pas exiger la précision de l’origine du déchet. Dans le cas des installations d’élimination des déchets (surtout les UIOM), il est presque impossible d’indiquer d’où les déchets proviennent effectivement. Les détenteurs d’installations connaissent certes les entreprises d’élimination des déchets qui les fournissent, mais ces dernières collectent souvent des déchets provenant de différents clients et les trient en amont, ce qui fait qu’il est impossible de déterminer clairement leur provenance.

Kompostforum Schweiz indique que le terme « éliminé » devrait être précisé afin d’éviter des interprétations erronées.

Rejet :

VSMR rejette l’adaptation proposée. L’association craint que, par suite de cette modification, trop de chiffres relatifs aux affaires figurent dans les inventaires.

5.3.2.6 Exception au délai d’assainissement pour les UIOM (art. 54, al. 2)

Approbation :

Il y a eu au total dix approbations.

Cantons : OW, FR, BL, AR, TG, SH

Associations : ASED, VSMR

Autres (UIOM) : EWB, SIG

Partis : -

Approbation avec des adaptations :

Il y a eu au total trois approbations avec des adaptations :

Cantons : NE, JU