Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport sur les résultats de la consultation concernant l’OLED

Associations : -

Autres (UIOM) : Vadec

Partis : -

Les cantons de Neuchâtel et du Jura ainsi que le réseau Vadec annoncent que le projet de construction de la future usine de valorisation thermique des déchets (UVTD) à La Chaux-de-Fonds, qui remplacera l’UIOM de Colombier, a pris du retard, ce qui fait que l’UIOM de Colombier ne pourra pas être mise à l’arrêt en 2030 comme prévu initialement. Ils demandent par conséquent une prolongation du délai jusqu’en 2035 ou 2036 (JU).

Rejet :

Il n’y a eu aucun rejet.

5.3.2.7 Suppression du code 7304 « Matériaux fins résultant du tri des déchets de construction » (annexe 1)

Approbation :

Huit cantons (AR, BL, FR, JU, OW, SH, TG, UR) approuvent la disposition.

Rejet :

Les associations economiesuisse, Matériaux de construction circulaires Suisse et l’Union suisse des paysans (USP) rejettent la suppression au motif que le code OLED serait utilisé dans la pratique.

Matériaux de construction circulaires Suisse propose en outre d’envisager la suppression complète de l’annexe 1 OLED.

5.3.2.8 Suppression des prescriptions relatives au chrome (VI) et mention expresse du béton de démolition et des matériaux de démolition non triés (annexe 4, ch. 3.1)

Approbation :

Un canton (AR) et l’association VSMR approuvent la disposition.

Approbation avec des adaptations :

Treize cantons (BL, BE, BS, FR, GE, JU, OW, SH, TG, TI, UR, VS, ZG) et la CCE demandent de modifier le texte à l’annexe 4, ch. 3.1, let. h, OLED, comme suit : « le béton de démolition et les matériaux de démolition non triés ainsi que leurs fractions valorisables ».

Le canton de Vaud demande d’adapter le texte normatif comme suit pour des raisons de compréhension : f. d’autres déchets, à condition que les valeurs limites fixées à l’annexe 3, ch. 2, let. c, soient respectées ; à l’exception de la valeur limite du chrome (VI).

Deux cantons (ZH, LU) demandent de définir des exigences de qualité ou des valeurs limites pour le béton de démolition et les matériaux de démolition non triés qui sont utilisés.

Les associations economiesuisse et cemsuisse approuvent la suppression de la valeur limite du chrome (VI) à l’annexe 4, ch. 3.1, let. f, pour le ciment, mais estiment que cela comporte certains risques pour le béton.

Rejet :

Aucun.

5.3.3 Propositions hors projet / autres propositions et remarques

Le canton de Thurgovie demande de procéder à une unification concernant le facteur appliqué aux PCB dans OLED, l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680) et l’ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol ; RS 814.12).

L’asep souhaiterait que les douze congénères des PCB dont la structure spatiale est semblable à celle des dioxines soient intégrés au groupe « dioxines et furanes ». Cette