Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport sur les résultats de la consultation concernant l’OLED

modification devrait être mise en œuvre lors de l’harmonisation entre l’OSol, l’OSites et l’OLED.

L’usam et cemsuisse estiment qu’en raison du manque de directives relatives au financement et aux objectifs, les cimenteries suisses ne sont actuellement pas en mesure de mettre en œuvre les exigences – onéreuses et techniquement ambitieuses – posées au recyclage du phosphore pour la date butoir du 1^erjanvier 2026. Cette date, fixée à l’art. 51 OLED, doit être reportée au 1^erjanvier 2031 ; par ailleurs, les réglementations relatives au recyclage du phosphore devraient être rapidement publiées afin de garantir la mise en œuvre industrielle.

L’association VSMR demande de procéder à une révision approfondie de l’OLED pour permettre une économie de la valorisation des produits recyclés axée sur l’avenir dans le contexte de l’économie circulaire des matières. Elle recommande de compléter l’OLED avec de nouveaux chapitres sur la récupération de matières premières secondaires intégrant des principes de l’économie de marché.

L’association faîtière Metal.suisse plaide pour un élargissement et une simplification de la procédure de valorisation des déchets contenant du métal dans les processus industriels et demande à cet effet des directives claires. Elle estime en outre qu’il faut accorder une attention particulière au renforcement des capacités d’élimination dans le pays au moyen d’approches innovantes comme l’utilisation de sous-produits dans les aciéries (granulat issu de laitiers d’aciérie électrique en remplacement du gravier).

Le canton du Tessin propose que les déchets de chantier mentionnés aux art. 17 et 20, al. 1, soient harmonisés.

L’entreprise RBS estime que les filières de valorisation des matériaux de déconstruction minéraux devraient être priorisées dans l’OLED selon leur « qualité » afin d’éviter le downcycling.

L’entreprise ferroviaire BLS demande de clarifier quel code OLED doit être utilisé pour la classification des déblais de voie.

L’association aeesuisse demande que les isolants figurent explicitement à l’art. 17, let. c, OLED, de façon à pouvoir être collectés séparément et valorisés. Elle suggère en outre de créer une taxe d’incitation pour les déchets mis en décharge afin que la valorisation matière soit aussi rentable sur le plan économique.

5.3.4 Appréciation de la mise en œuvre

5.3.4.1 Avis des cantons a.) Art. 4, al. 1, let. g, et 2 (planification d’urgence UIOM et cantons)

Les cantons estiment qu’il n’est pas possible de stocker provisoirement les déchets pendant six mois en raison du manque de capacités. La durée est jugée irréaliste. En outre, les exigences posées au stockage provisoire sont clairement définies aux art. 29 et 30 OLED, ce qui constitue une limitation supplémentaire des capacités. La majorité des cantons estime qu’une durée de trois mois est suffisante, puisque, si l’on tient compte des deux mois durant lesquels les détenteurs d’UIOM doivent assurer l’exploitation courante de leur installation, cela garantit la sécurité de l’élimination des déchets durant cinq mois. Les interruptions de l’exploitation d’UIOM dépassant cette durée doivent être réglées au moyen du droit d’urgence.

b) Art. 32, al. 2, let. h et i (réserve pour la poursuite de l’exploitation et réserve de stockage provisoire des UIOM)

La majorité des cantons fait remarquer que la réserve nécessaire à la poursuite de l’exploitation courante de l’UIOM pendant deux mois doit suffire sans qu’il faille alléger les exigences de l’OPair. Ils soulignent que cette planification doit impérativement se faire dans le cadre d’une collaboration entre les cantons, les UIOM et les décharges.