Rapport sur les résultats

par une crise, leurs représentants doivent siéger au sein de l’EMPS, notamment dans la perspective de l’exécution des mesures fédérales.

NW approuve le principe de la création d’un EMPS mais juge sa composition arbitraire. Or, une crise se caractérise justement par le fait qu’elle sollicite l’ensemble de l’administration fédérale. Le canton demande de compléter l’al. 1 en y mentionnant aussi le directeur de l’Office fédéral de la protection de la population, le chef de l’armée, le secrétaire d’État à la sécurité, le délégué du Réseau national de sécurité et des représentants des conférences spécialisées des cantons. En outre, il demande la suppression de l’al. 2, let. c, car les cantons doivent être intégrés à l’EMPS par le biais des conférences spécialisées compétentes. Par ailleurs, le rôle du chef d’état-major de l’EMPS doit être clarifié. L’al. 3 devrait être complété de la manière suivante : « Le conseiller fédéral compétent préside l’EMPS. Un chef d’état-major issu du pool des chefs d’état-major dirige les travaux opérationnels de l’EMPS. »

TI exige que les représentants des cantons soient impérativement intégrés dans l’EMPS avec des fonctions consultatives. Il estime en outre que le rapport explicatif devrait également mentionner les conférences intégrées dans l’EMPS en cas de crise.

VD propose de supprimer l’al. 2, let. c, et de le remplacer par une let. f à l’al. 1 : « l’EMPS est composé, si l’événement touche les cantons, de la CdC et de la conférence des directeurs la plus concernée par la thématique, qui assurent la représentation des cantons. »

Pour Chance Suisse, la composition de l’EMPS doit impérativement être élargie au secrétaire d’État du Département fédéral des affaires étrangères, au secrétaire d’État à la politique de sécurité, au chef de l’armée et au directeur du Service de renseignement de la Confédération. Cet élargissement serait également indispensable dans la structure actuelle. Logiquement, la direction devrait être confiée au chancelier de la Confédération (éventuellement au vice-chancelier).

L’USS demande que l’art. 6, al. 2, prévoie non seulement l’intégration de représentants de la Confédération et des cantons mais aussi des partenaires sociaux.

L’association des villes suisses demande de mentionner explicitement dans la composition de l’EMPS une représentation de l’échelon communal à titre consultatif, en ajoutant une lettre à l’alinéa.

Pour Markus H.F. Mohler, l’al. 1 devrait être complété en y ajoutant le secrétaire d’État à la politique de sécurité, le Service de renseignement de la Confédération, le chef de l’armée et l’Office fédéral de la cybersécurité.

Article 6 et 8

AG, AR, BE, BS, SG, SH, SO, TI, VS, ZG, la CdC, la CG MPS et Markus H.F Mohler estiment que la formulation potestative n’est pas assez contraignante pour l’implication des cantons. Les cantons doivent être systématiquement associés à la gestion de crise de la Confédération.

Artiste demande de reformuler les art. 6, al. 2, et 8, al. 2 : « Le département responsable fait appel, à titre consultatif : »

Article 7

BE, VD et la CdC estiment que l’EMOP devrait se voir attribuer une fonction de conduite plus importante pour assurer l’efficacité de la gestion de crise opérationnelle.

BE demande d’examiner dans quelle mesure il est vraiment indispensable d’ajouter un autre état-major, l’EMOP, à l’EMPS et aux états-majors de crise des départements dans le cadre de