Rapport sur les résultats

Consultation 2024/31: Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF) · 19 pages

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Article 11 et 12

BE propose de mentionner également le Système d’information et d’intervention (SII) dans les explications relatives à ces deux articles.

Article 12

À ce jour, VD n’a pas connaissance de réunions entre la Confédération, les cantons et surtout les exploitants d’infrastructures critiques. Cela devrait absolument être concrétisé.

Article 17

BS demande que le mandat de coordination de la ChF soit développé en conséquence et que l’art. 17 soit complété par une disposition sur la coordination verticale de la communication de crise du Conseil fédéral et des gouvernements cantonaux. Dans la mesure où une crise touche également les cantons, il est important que le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux communiquent avec la population de manière aussi coordonnée et cohérente que possible et, si nécessaire, en commun.