Rapport sur les résultats

Article 6

BE, BS, NW, SO et la CG MPS recommandent de préciser dans le rapport explicatif quelles conférences doivent impérativement être représentées au sein de l’EMPS en cas de crise. Il s’agit de la CdC, de la CG MPS et de la conférence des directeurs la plus concernée par la thématique. En cas de crise, la CdC coordonne le flux d’informations entre la Confédération et les conférences intercantonales et assure le rôle de SPOC vis-à-vis de la Confédération. La CG MPS représente la conférence responsable au niveau politico-stratégique des cantons pour les questions de protection de la population et de défense. Enfin, la conférence la plus concernée par la thématique serait la conférence des directeurs la plus compétente sur le plan technique.

NW rejette les explications concernant la position de la CdC en cas de crise. Selon lui, cette répartition des compétences n’est pas correcte et n’a pas fonctionné dans la pratique. Lors de la crise du COVID-19, il s’est avéré que le flux d’informations entre les cantons et la Confédération pouvait souvent être géré plus efficacement et surtout plus rapidement par les conférences spécialisées.

Article 6 et 8

La CdC précise que les gouvernements cantonaux ont ajouté un chapitre sur la collaboration en situation de crise à la réglementation-cadre sur le fonctionnement de la CdC et des conférences des directeurs concernant la coopération entre la Confédération et les cantons suite à la pandémie de COVID-19. Celui-ci prévoit désormais que la CdC et la conférence des directeurs la plus concernée par la thématique assurent la représentation des cantons dans l’organe de crise mis en place par la Confédération. La CdC suggère d’ajouter une mention correspondante dans les explications relatives aux art. 6 et 8.

Article 7 et 8

BS explique que l’EMOP devrait être doté de compétences adéquates, par exemple pour l’attribution de tâches aux différents états-majors de crise, l’adoption de directives et d’instructions, l’implication de tiers ou la création de groupes de travail ad hoc. Pour que cela soit également efficace à l’égard des cantons, ils préconisent que ceux-ci soient représentés en permanence au sein de l’EMOP.

Article 8

VD estime que la CdC est le bon interlocuteur à l’échelon de l’EMPS mais pas au niveau opérationnel. Il convient de compléter le rapport explicatif dans ce sens.

Article 9

VD est d’avis qu’il manque une schématisation pour comprendre la dynamique et la cohérence structurelle et fonctionnelle de l’ensemble. Cela devra être développé dans la documentation opérationnelle ou d’exécution.

Article 11

La CdC indique que le rapport explicatif parle d’un mandat qui doit être clarifié au début d’un engagement. Dans l’optique d’une collaboration efficace en cas de crise, il serait judicieux de préciser ce point, notamment en ce qui concerne les compétences en matière de directives et la demande d’éventuelles prestations de soutien.