Rapport sur les résultats

Destinataires Invités Réponses Cantons 2623

Conférences 54

Partis politiques 104

Associations faîtières des communes, des villes et 31

des régions de montagne Associations faîtières de l’économie 84

Autres organisations et institutions 11

Autres (non invités) --11

Total 5348

3 Résultats de la consultation

3.1 Condensé

La majorité des participants approuvent globalement le projet et soulignent l’utilité et l’importance de l’ordonnance (AR, BE, BL, BS, FR, GE, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, Le Centre, PLR, PS, Artiset, CdC, CCDJP, CG MPS, USS, Fonds national suisse, SSO, CRS, CSS, swissuniversities).

Les cantons et quelques autres organisations (GE, GL, GR, LU, SH, TG, UR, CCDJP, CCPCS) se rallient à l’avis de la CdC. Les cantons, les partis et d’autres milieux intéressés estiment que l’intégration des cantons et/ou d’autres acteurs devrait être réglée de manière plus contraignante (BE, BL, BS, NE, SG, SH, SO, TI, VD, VS, Le Centre, Artiset, CdC, CG MPS, Union des villes suisses, CSS).

En outre, certains souhaitent que l’organisation, le fonctionnement et la collaboration des états-majors ainsi que la transition vers la structure de crise comme le retour à la normale soient décrits avec plus de précision (BE, BL, BS, GE, SO, TI, VS, CdC, CG MPS).

S’opposent au projet l’UDC, l’Union patronale suisse, Chance Suisse, Politbeobachter, economiesuisse et un particulier.

3.2 Propositions et remarques générales

Les cantons AR, BE, FR, GE, SO, VD, la CdC et la CG MPS regrettent que les cantons n’aient pas été associés plus tôt à l’élaboration de l’ordonnance.

AG, AR, BE, BS, GE, NE, SG, SH, SO, TI, VS, ZG, Le Centre, la CdC, la CG MPS et la SSO exigent que les cantons soient impliqués systématiquement dans la gestion de crise de la Confédération.