Rapport sur les résultats

fois nécessaire, à l’échelon opérationnel, d’arrêter très rapidement des décisions. Le canton juge l’ordonnance trop peu contraignante pour garantir une intégration systématique et rapide des représentants cantonaux au sein des états-majors de crise fédéraux. Cette intégration est essentielle car elle favorise l’échange entre les cantons et la Confédération, permettant ainsi d’anticiper les décisions du Conseil fédéral, ce qui permet de mieux s’y préparer et de les mettre en œuvre plus efficacement.

NW propose de renoncer à l’EMOP et de faire de l’état-major permanent prévu un organe permanent d’anticipation de crise, de préparation et de gestion d’événement. L’état-major de crise permanent doit être conçu de manière à pouvoir assumer dans les plus brefs délais des fonctions opérationnelles de coordination et de conseil au niveau supradépartemental en cas de crise. Il entretient des contacts avec les différentes organisations de crise de l’administration fédérale, les cantons, les organes de conduite cantonaux (OCC) et les conférences intercantonales. Il maîtrise en outre les techniques de gestion de crise et dispose d’une expérience en la matière, ce qui le rend apte à agir de manière appropriée en situation de crise et sous la pression du temps, au niveau supra-départemental et à tous les échelons politiques (fédéral, cantonal et communal). Ce ne serait pas le cas d’un EMOP ad hoc, ni entraîné ni rodé, formé par le département responsable. S’il fallait en fin de compte travailler avec davantage qu’un seul état-major de crise, l’état-major de crise permanent pourrait établir les documents de base et les informations nécessaires pour l’EMPS et lui préparer des propositions à soumettre au Conseil fédéral.

OW salue le fait que l’accent soit mis sur une organisation de crise supradépartementale. L’organisation de crise proposée avec un EMPS et un EMOP semble toutefois trop complexe et difficile à mettre en œuvre. Un modèle plus souple avec un état-major central permanent, semblable à l’État-major fédéral Protection de la population (EMFP), qui peut être élargi en fonction des sujets et de la situation en cas de crise, devrait être mieux adapté à l’exigence de simplicité et de rapidité et mieux permettre l’implication des cantons en tant que point de contact unique (SPOC).

SO regrette que l’on n’ait pas opté pour une approche plus large de la gestion de crise par rapport aux interfaces verticales entre la Confédération et les cantons et que la Confédération n’ait pas visé une organisation de crise plus légère et plus simple. Il faut préciser la manière dont le Conseil fédéral doit reconnaître la menace d’un danger grave et imminent tant que l’EMPS n’est pas activé. De plus, la délimitation entre l’EMPS et l’état-major permanent doit être clarifiée. Le canton recommande d’examiner si la mise en place de l’EMPS et de l’EMOP doit avoir lieu plus tôt ou s’ils ne doivent pas être actifs en permanence et assumer un rôle dans le suivi et l’évaluation de la situation à l’intention du Conseil fédéral. L’EMOP devrait se voir attribuer une fonction de direction plus importante et les cantons devraient également être représentés. Il serait préférable d’impliquer systématiquement les cantons dans la coordination de la planification préventive par le biais des conférences intercantonales. L’intégration des organes spécialisés au niveau de la Confédération et des cantons (p. ex. dans le domaine NBC) doit également être assurée dans le cadre des planifications préventives nationales.

TI appelle de ses vœux une définition plus claire des organes concernés (politiques, opérationnels et permanents) et de leurs tâches respectives. L’organisation de crise proposée semble compliquée, nécessite un grand nombre de personnes formées et pose des exigences élevées en matière d’exécution. Face à des situations complexes, on prévoit désormais trois grands états-majors de crise qui travaillent en parallèle pour gérer la situation au niveau fédéral, en plus des états-majors départementaux et des états-majors spéciaux au niveau administratif.

VS estime que l’organisation et le fonctionnement des états-majors de crise ainsi que la collaboration entre les différents états-majors devraient être mieux précisés dans l’ordonnance. L’organisation semble un peu compliquée, gourmande en personnel et exigeante quant à la conduite. Le projet d’ordonnance n’indique pas clairement comment la coordination entre les