Rapport sur les résultats

ZG propose de compléter l’art. 11 par la tâche suivante : « il soutient l’EMOP et l’EMPS par ses compétences méthodologiques et ses prestations de conduite dans le cadre du travail d’état-major. »

L’USS demande de compléter comme suit : « a. (nouveau) il soutient le département responsable lorsqu’il fait appel à d’autres services de la Confédération, des cantons, des partenaires sociaux et de tiers ; ».

Article 12

AG, AR, BE, LU, NW, SO, TI, VS et la CG MPS demandent l’ajout au projet de dispositions relatives à l’organisation et à la réalisation de formations, d’entraînements périodiques et d’exercices impliquant les organes concernés.

AR s’attend à ce que les cantons soient systématiquement impliqués dans la coordination de la planification préventive. En complément, il suggère que la Confédération assure également l’implication des organes techniques compétents au niveau fédéral et cantonal (p. ex. dans le domaine NBC) dans le cadre des planifications préventives nationales.

VD salue fait que l’OFPP soit chargé de coordonner les planifications préventives nationales dans le cadre de l’état-major central permanent et escompte d’être systématiquement associé, par l’intermédiaire des conférences intercantonales, à cette coordination. Il estime qu’à la let. b, il serait utile de préciser, directement dans l’ordonnance, qui est concerné par l’appellation de « tiers », en particulier les exploitants d’infrastructures critiques. En outre, la let. i devrait être complétée comme suit: « avec les départements fédéraux, les cantons, les exploitants d’infrastructures critiques et les milieux scientifiques ».

L’UDC s’oppose à un développement de l’administration par la création de services de détection précoce dans toutes les unités et demande une meilleure gestion et une meilleure coordination des services de détection précoce et d’évaluation déjà en place. Selon elle, la responsabilité des exercices de grande ampleur devrait être confiée sans équivoque à une unité organisationnelle et non pas être répartie entre deux organisations, car cela engendrerait de la confusion et compliquerait l’organisation et la réalisation des exercices en rendant nécessaire une coordination supplémentaire.

L’USS demande d’ajouter les partenaires sociaux à l’al. 1, let. b.

Article 14

TI craint qu’avec toutes les lois spéciales en vigueur (notamment la loi sur les épidémies), certains départements restent responsables de la gestion des crises dans leur domaine de compétence. Il estime donc que l’article devrait être modifié en conséquence.

VD propose de supprimer « dans la mesure du possible » à l’al. 3 afin de garantir et de maintenir une vue d’ensemble en cas de crise. Il estime en outre qu’il faudrait préciser qui fixe le degré de disponibilité, sur quelle base et comment s’effectue le contrôle.

Article 15

AR, BS, LU, NW, SO, TI, VD, VS et la CG MPS demandent que les cantons désignent impérativement un point de contact.

AR propose de mentionner dans l’ordonnance le rôle de la CdC en tant que SPOC pour les conférences intercantonales en cas d’implication des cantons, mais seulement en ce qui concerne les conférences intercantonales et non pour tous les cantons.