Rapport sur les résultats

AR, BE et la SSO regrettent que l’on n’ait pas opté pour une approche plus large de la gestion de crise par rapport aux interfaces verticales entre la Confédération et les cantons.

Le Fonds national suisse, le CSS et swissuniversities se réjouissent de voir le monde scientifique intégré dans l’organisation de crise.

AG souligne l’importance d’impliquer les scientifiques et de garantir le flux d’informations entre ces derniers et les délégués de la Confédération et des cantons. Considérant qu’un état-major de crise doit être svelte et régi par une direction unique. AG ne voit pas de raison de créer trois états-majors distincts. Le rapport explicatif ne permet pas de comprendre pourquoi on ne pourrait pas constituer un seul état-major dont les tâches pourraient certes être réparties entre différents modules mais sous une direction unique.

Pour le canton BE, la solution prévue risque d’être compliquée, gourmande en ressources humaines et difficile à coordonner. Il est indispensable de répartir clairement les tâches et les responsabilités entre les différents états-majors. Il faut en outre définir la notion de crise et fixer les tâches et les rôles respectifs des unités organisationnelles. Le rapport explicatif devrait au moins détailler les types de crises pour lesquels est prévue l’organisation proposée.

BL estime que le rôle des états-majors mentionnés n’est pas clair lors d’opérations de défense. Il conviendrait également de préciser avec quel état-major fédéral les organes de conduite cantonaux devront s’exercer à l’avenir. BL déplore le fait qu’aucun des trois états-majors n’ait de compétences décisionnelles, d’où le risque de compliquer la coordination et d’alourdir l’administration.

BS juge compliquée, gourmande en ressources humaines et exigeante en termes de pilotage une organisation de crise reposant sur trois états-majors fonctionnant partiellement en parallèle. Le projet d’ordonnance ne montre guère comment l’organisation et la conduite des trois états-majors seront harmonisées en cas d’événement. Afin de rendre les processus le plus transparents possibles, l’organisation de crise devrait être plus svelte, plus simple et par conséquent plus efficace.

GE tient à souligner que la mise en place de trois états-majors distincts nécessite une définition claire des responsabilités respectives et des processus de conduite et de collaboration qui ne figure pas dans le projet.

Pour le canton GL, le rôle du Conseil fédéral n’est pas assez explicite dans le projet d’ordonnance. La forme d’organisation la plus efficace serait un modèle prévoyant un état-major de crise politico-stratégique (EMPS) fort impliquant un ou deux conseiller fédéraux auxquels devrait également revenir la primauté en matière de décision. Ce modèle serait complété éventuellement par un droit de veto du Conseil fédéral et/ou des commissions des Chambres fédérales les plus concernées.

LU attire l’attention sur le fait que l’organisation de crise doit commencer son activité dès qu’une situation extraordinaire se dessine, afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires en temps voulu. En outre, la Confédération et les cantons doivent impérativement se mettre d’accord sur la communication et l’information de la population en cas de crise et la coordonner en temps utile. Il faut associer les cantons concernés à l’évaluation de la situation et à la prise de décision de la Confédération. L’OCAF doit régler de manière plus détaillée l’implication des cantons.

NE aimerait que l’on examine la possibilité pour les cantons de soumettre une demande de mise en place d’une organisation de crise au niveau fédéral, en particulier lorsque l’ensemble du territoire national est concerné par un événement et que les états-majors cantonaux sont mobilisés. Il recommande en outre d’allouer à l’état-major de crise opérationnel (EMOP) une fonction de conduite plus importante pour garantir une gestion de crise efficace, car il est par-