Rapport sur les résultats

VD aimerait savoir par qui et sur quelle base le degré de disponibilité est fixé et comment il est contrôlé.

ZG demande de modifier l’art. 15, al. 2, comme suit : « Les cantons peuvent s’adresser au point de contact de l’état-major central permanent en cas de besoin. »

Economiesuisse estime qu’il faut notamment une interface définie avec l’économie, car on peut supposer que dans la plupart des crises, les mesures prises par les autorités touchent également les entreprises. Les acteurs économiques disposent en outre d’un grand savoirfaire qui devrait être mis à contribution. De même, les interfaces avec les cantons et le monde scientifique méritent d’être mieux définies. En ce qui concerne les cantons, il n’est pas judicieux d’employer une formulation potestative à l’art. 15 car il est impératif de définir clairement les voies de communication entre la Confédération et les cantons.

La CdC constate qu’en cas de crise, son Secrétariat général assume le rôle de SPOC vis-àvis de la Confédération et coordonne le flux d’informations entre cette dernière et les conférences intercantonales. Dans un souci de cohérence, la CdC estime judicieux de mentionner cela également à l’art. 15.

Article 15 s

L’USS demande que les partenaires sociaux soient impliqués aux côtés des cantons et du monde scientifique.

Article 16

BE, ZG et la CdC attendent de la Confédération qu’elle considère les cantons comme des partenaires égaux lorsqu’elle intègre les milieux scientifiques à un organe consultatif et qu’elle les y associe.

SG indique qu’à l’instar des milieux scientifiques, les représentants des milieux économiques ou des exploitants d’infrastructures critiques pourraient être intégrés dans un organe consultatif analogue. Ce sont en effet des acteurs essentiels de la gestion de crise. Le canton considère qu’une représentation des acteurs concernés par le biais de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays ne suffit pas. En outre, l’implication de l’économie dans les travaux de l’EMPS et de l’EMOP serait également cohérente avec l’art. 11, let. e.

VD propose comme point de contact l’état-major central permanent plutôt que la ChF.

Artiset demande l’ajout d’un art. 16a réglant l’intégration de tiers. Les principaux acteurs, les points de contact vis-à-vis du bureau de l’état-major central permanent et les exigences posées à ces points de contact (préparation de l’organisation de crise, regroupement d’informations issues des différents domaines d’activité à l’attention des autorités, soutien de la communication des autorités, etc.) devraient y être mentionnés.

L’USS demande d’ajouter les partenaires sociaux à l’art. 16.

La CRS propose d’ajouter les acteurs de la société civile et l’économie au monde scientifique.

Le CSS demande que les mesures prévues par la ChF en vertu de l’art. 16, al. 4, permettent aux milieux scientifiques d’informer celle-ci des risques nouveaux et moins connus, non seulement sur demande, mais aussi de leur propre initiative. En outre, tant les spécialistes de la gestion de crise au sein de l’administration fédérale que les scientifiques profiteraient d’exercices et d’entraînements communs pour se préparer aux situations de crise. Le CSS recommande également que les relations avec la communauté scientifique ne se limitent pas à l’interaction entre les deux points de contact, mais que des échanges réguliers soient organisés