Rapport sur les résultats

l’organisation de crise de la Confédération. Dans tous les cas, le processus d’escalade doit être clairement conçu, y compris la manière de centraliser et diffuser les informations sur les crises potentielles.

NW demande de simplifier nettement les structures des états-majors.

Pour le canton VD, l’EMOP devrait, au besoin, également cordonner la mise en œuvre des décisions du Conseil fédéral ; il est toutefois important que ce dernier conserve la prérogative décisionnelle. Le canton propose donc d’ajouter un al. 3 à cette disposition : « L’EMOP coordonne, au niveau national, la mise en œuvre des décisions du Conseil fédéral. »

Article 7 et 8

BS indique que l’art. 7 prévoit que l’EMOP coordonne les mesures et mette en œuvre les activités. Afin de parvenir à une gestion opérationnelle efficace des crises, il est parfois nécessaire de prendre très rapidement des décisions quant à la mise en œuvre au niveau opérationnel. L’EMOP devrait donc être doté des compétences nécessaires, par exemple pour l’attribution de tâches aux différents états-majors de crise, l’adoption de directives et d’instructions, l’intégration de tiers ou la création de groupes de travail ad hoc. Pour que cela soit également efficace à l’égard des cantons, ils préconisent que ceux-ci soient toujours représentés au sein de l’EMOP.

Article 8

BL demande que les cantons fassent partie intégrante de l’organisation de crise supradépartementale de la Confédération et que cela soit mentionné à l’art. 8, al. 1, au lieu d’être des membres optionnels comme le prévoit l’art. 8, al. 2. Ici aussi, l’implication optionnelle est trop peu contraignante et ne tient pas compte des enseignements tirés de la pandémie de COVID-

19. Les cantons doivent être mieux intégrés dans la gestion de crise de la Confédération, et ce de manière systématique. Des représentants des cantons doivent siéger au sein de l’EMOP lorsque les cantons sont touchés par une crise, notamment dans l’optique de l’exécution des mesures fédérales. En outre, le canton demande que la direction de l’EMOP soit assurée au moins en partie par des membres de l’état-major central permanent et non par le département responsable. Cette fonction devrait également être mentionnée à l’art. 9. BL estime que le soutien de l’état-major central permanent ne suffit pas.

VD propose de supprimer l’al. 2, let. b et d’ajouter à la place une let. c à l’al. 1 : « l’EMOP est composé, si l’événement touche les cantons, de la CdC et de la conférence des directeurs la plus concernée par la thématique, qui assurent la représentation des cantons. »

Chance Suisse estime qu’il appartient au chancelier de la Confédération de désigner la direction de l’EMOP en accord avec la Conférence des secrétaires généraux. La composition proposée dans le projet semble appropriée. Il faut toutefois veiller à ce qu’elle reste flexible et adaptée à la situation, en tenant compte de la pertinence et des compétences à tous les échelons politiques (Confédération, cantons, voire communes).

L’USS demande que l’al. 2 prévoie non seulement l’intégration de représentants des cantons et de tiers mais aussi des partenaires sociaux, comme à l’art. 6.

L’USAM demande que l’on examine dans quelle mesure il faut conserver les états-majors de crise au niveau des départements et des unités administratives (art. 8, al. 1).

L’association des villes suisses demande de mentionner explicitement dans la composition de l’EMOP une représentation de l’échelon communal à titre consultatif, en ajoutant une lettre à l’alinéa.