Rapport sur les résultats

différents états-majors doit avoir lieu. Il faudrait réfléchir à la mise en place d’une organisation de crise plus svelte et plus simple, et par conséquent plus performante.

Le PS souhaite, en plus de l’implication systématique du monde scientifique, que la société civile soit elle aussi davantage associée à l’organisation de crise. Cela devrait être le cas en particulier dans des situations où les droits fondamentaux doivent être restreints, comme ce fut le cas lors de la pandémie de COVID-19. Une participation accrue de la société civile pourrait contribuer à augmenter l’acceptation des mesures au sein de la population et à garantir que les différentes perspectives et besoins soient pris en compte dans les processus de décision. Le PS propose par conséquent d’intégrer de manière appropriée des représentants de la société civile dans le travail des états-majors de crise. Ces représentants pourraient être invités à participer à l’organe consultatif scientifique prévu à l’art. 16 OCAF.

L’UDC rejette le projet sous cette forme. Elle soutient le principe de la division en trois parties de l’organisation de crise, mais estime que la création d’un état-major central permanent est superflue, car il existe déjà des plans et des états-majors de crise qui fonctionnent à différents niveaux et qu’il s’agirait simplement de mieux les coordonner. Le transfert de la gestion de crise dans les mains de la haute administration civile est également très discutable. L’UDC estime que les départements et les unités administratives au niveau communal, cantonal et fédéral disposent déjà de structures de crise opérationnelles. Selon elle, il ne faut pas créer de nouveaux états-majors pour des structures de crise supplémentaires, mais résoudre le problème d’interface entre les structures existantes. Au lieu de créer un nouvel état-major central coûteux, l’UDC demande la mise en place d’un organe de regroupement et de coordination. Selon elle, le rapport explicatif donne l’impression que toute la gestion de crise doit être confiée à la haute administration civile, ce qui est tout à fait discutable. Par exemple, des organisations professionnelles comme le Secrétariat d’État à la politique de sécurité (SEPOS) et le Réseau national de sécurité (RNS) ne jouent aucun rôle dans cette organisation. D’autres éléments militaires, policiers ou de renseignement ne sont pas non plus mentionnés dans le projet, alors qu’ils devraient obligatoirement être représentés dans une telle structure. Les scénarios « guerre » et « défense » ne semblent pas non plus être pris en compte dans cette restructuration prévue.

Artiset salue l’amélioration de la collaboration entre la Confédération et les cantons. Il manque toutefois l’implication explicite et complémentaire d’autres acteurs de la société civile ou de prestataires de services, par exemple dans le domaine de la santé et du social, pour gérer une crise.

Chance Suisse estime qu’il n’est pas judicieux de désigner un département responsable en cas de crise. Il faudrait plutôt créer une cellule à l’échelon supérieur ayant accès à une organisation interdépartementale et le cas échéant intercantonale bien rodée. Cette cellule (étatmajor permanent) doit impérativement être dirigée par le chancelier de la Confédération en sa qualité de chef d’état-major du Conseil fédéral.

Sur le principe, Economiesuisse se réjouit de la volonté de la Confédération de changer son organisation de crise. La faîtière estime toutefois que la structure proposée est trop complexe et trop proche des processus habituels pour pouvoir agir rapidement, efficacement et conformément aux objectifs lors d’une crise. Il faut renoncer à l’EMPS et donner à l’EMOP un accès direct au Conseil fédéral afin de pouvoir lui soumettre des propositions et des bases de décision. Economiesuisse approuve néanmoins l’éventail des tâches de l’état-major central permanent.

Politbeobachter rejette le projet d’ordonnance, car celui-ci n’explique pas suffisamment pourquoi il faut créer une organisation de crise avec un état-major central permanent. Les organisations existantes pourraient également se charger des préparatifs dans la perspective de crises futures. En outre, on n’a pas tiré les leçons des crises passées. L’efficacité des mesures