Rapport sur les résultats

l’organisation de crise.

L’AES estime qu’il existe déjà une organisation dotée de processus permettant de maintenir l’approvisionnement en électricité même dans des situations extraordinaires et qui les exerce régulièrement avec les personnes concernées. Il s’agit de l’OSTRAL (Organisation pour l’approvisionnement en électricité dans les situations extraordinaires). Les organisations de crise de la Confédération doivent impérativement prendre en compte l’OSTRAL pour la gestion d’une situation de pénurie d’électricité.

Markus H.F. Mohler affirme que le terme de crise est trop vague. L’obligation d’impliquer les cantons est liée à celle d’informer à temps et de manière complète sur tous les projets de la Confédération. L’EMPS n’est pas supradépartemental, mais il est piloté par un département qui met également en place l’EMOP. Cela pose problème au regard de la répartition des compétences au niveau fédéral. Les représentations de différentes unités organisationnelles, mais pas nécessairement de tous les départements, pourraient donner lieu à des poids lourds politico-stratégiques qui ne seraient pas adaptés à la situation. De plus, il y a un chevauchement des tâches de l’état-major central permanent, de l’EMPS, de l’EMOP et du Groupe Sécurité (GS).

3.3 Propositions et remarques concernant les différentes dispositions

Article 1

TI demande de préciser les types de crises possibles au lieu de se contenter d’énumérer les crises d’origine naturelle, sociale ou technique. Les crises de nature politique, guerrière, migratoire ou encore sanitaire devraient figurer dans la liste.

VD recommande d’ajouter les exploitants d’infrastructures critiques, qui sont mentionnés à l’art. 11, let. e.

Artiset demande de compléter l’art. 1, let. c, comme suit : « l’intégration des cantons, des milieux scientifiques et de tiers par l’organisation de crise supradépartementale ».

L’USS demande que l’art. 1, let. c, soit complété par la notion de partenaires sociaux.

La CRS propose de modifier l’art. 1, let. c, comme suit : « l’intégration des cantons, des milieux scientifiques et des organisations importantes pour la protection de la population par l’organisation de crise supradépartementale ».

Article 2

NW propose de réexaminer et de simplifier l’al. 1. En outre, l’al. 3 devrait être supprimé car un seul état-major fort devrait être créé.

Article 3

Selon AR, BE, BS, SO, TI, VD, la CdC et la CG MPS, les possibilités mentionnées dans le commentaire de l’art. 3 concernant la manière d’adresser une demande de mise en place de l’organisation de crise au Conseil fédéral devraient figurer dans le texte même de l’ordonnance. Il conviendrait d’examiner la possibilité pour les cantons de déposer directement une demande de mise en place de l’organisation de crise.

BE, BS, NW, TI, VD, VS proposent que l’EMOP soit mis en place dès qu’un danger se dessine et non pas seulement « en cas de danger imminent et grave pour l’État, la collectivité ou l’économie ». Se pose également la question de l’identification d’un danger imminent et grave si l’EMPS n’a pas été mis en place. Il est donc recommandé d’examiner si l’EMPS et l’EMOP ne