Rapport explicatif
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 42 pages
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« Téléski » (5.49.3)
« Église remarquable » (5.53.1)
« Château, ruine » (5.53.2)
« Point de vue » (5.53.3)
« Place de camping » (5.53.4)
« Information » (5.53.5)
« WC » (5.53.6)
« Hôtel » (5.3.7)
« Signe distinctif de nationalité » (5.53.8, exemple)
« Ligne de rabattement » (6.16.4)
« Double ligne transversale » (6.24)
« Lignes de guidage tactilo-visuelles » (6.30, exemple)
« Lignes de sécurité tactilo-visuelles » (6.31, exemple)
« Aires de bifurcation tactilo-visuelles » (6.32, exemple)
« Aires terminales tactilo-visuelles » (6.33, exemple)
« Zones d’attention tactilo-visuelles » (6.34, exemple)
« Voie de détresse » (6.35)
« Balise de guidage » (7.01, exemples)
« Cône de balisage » (7.02, exemple)
« Panneau d’avertissement mobile » (7.03, exemple)
« Palette à faces alternantes » (7.04)
« Balise de droite » (7.05, exemples)
« Balise de gauche » (7.06, exemples)
« Flèche de guidage » (7.07, exemples)
« Borne d’îlot » (7.08, exemples)
« Séparateur de trafic » (7.09)
Divers symboles connus issus de la signalisation touristique et de la signalisation de la mobilité douce, et réglés aujourd’hui uniquement dans des normes (juridiquement contraignantes), sont intégrés à l’annexe 2, ch. 5. Il est proposé de moderniser différents symboles devenus obsolètes. En outre, s’agissant du symbole représentant un piéton, qui est utilisé actuellement sous plusieurs formes, un langage visuel uniforme a été développé et pourra être utilisé dans toutes les déclinaisons du symbole (« Randonnée », « Patinoire », « Terrain de football », etc.).
4.2 Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO)
Lors de la révision de l’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière64 (OCR), qui est entrée en vigueur le 1erjanvier 2021, le Conseil fédéral a étendu les cas où il est autorisé de devancer des véhicules par la droite sur les autoroutes. Parallèlement, il a introduit une amende d’ordre pour le cas toujours interdit où un usager de la route dépasse un véhicule par la droite en déboitant et se rabattant sur les autoroutes et semi-autoroutes à plusieurs voies. La question de savoir si cette amende d’ordre s’applique également en cas de devancement par la droite non autorisé n’est pas claire et les autorités d’exécution ont parfois des avis divergents à ce sujet. Afin de clarifier ce point, il est mentionné expressément que l’amende d’ordre