Rapport de résultats OSR
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 19Fedlex · Rapport sur les résultats
3.1.6 Signal « Campingplatz » en allemand et symbole « Voitures d’habitation » (question 6) Acceptez-vous la nouvelle réglementation concernant le signal « Campingplatz » en allemand et la nouvelle possibilité d’utiliser le signal « Voitures d’habitation » (5.28) à la place du symbole « Caravane » (5.27) (art. 54, al. 3, 62, al. 1 et 2, et 115, al. 3, P-OSR) ?
Évaluation quantitative
Nombr Part (en e %)
D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas
d’accord / non d’accord concerné
1. Cantons 26 0 0 26 100 % 0 %
2. Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 % l’Assemblée fédérale
3. Associations faîtières des communes, (1) 0 (1) 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne
qui œuvrent au niveau national
4. Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 % qui œuvrent au niveau national
5. Autres milieux intéressés
5.1 Organisations intercantonales 4 0 2 6 100 % 0 % 5.2 Associations nationales du trafic et 11 0 7 18 100 % 0 % mobilité
5.3 Autres associations nationales 1 0 1 2 100 % 0 % 5.4 Assurances 0 0 2 2 0 % 0 % 5.5 Autres 0 0 1 1 0 % 0 %
6. Avis supplémentaires 2 0 13 15 100 % 0 %
Total 46 0 27 73 100 % 0 %
Évaluation qualitative
Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, PS, ACS, CCCS, UPSA, ASTAG, BPA, FSU, IG Campingland, CCPCS, CDSVS, L-drive, Entrepreneurs Suisse, UVS, routesuisse, ASETA, SVSP, TCS, VFAS, VSS, Au pays du camping-car
Laisser la possibilité d’utiliser le symbole caravane VD
Très bonne solution, car elle est adaptée aux conditions actuelles et s’avère nécessaire. IG Campingland,
Au pays du camping- car
Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
Sans avis / non concerné (« sans avis / non concerné » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite
équivalente)
2roues, GT Vélo du PS, AGW, Cycla, UFT, Mobilité piétonne, Graf, GRW, Architecture sans obstacles, LUW, BNA & FNG, NWW, OWW, Pro Velo, USA, FSA, SuisseMobile, usam, UVS, FST, SUVA, Suisse Rando, TGW, Uster, ATE, Velosuisse, UTP, WBUR