Rapport de résultats OSR

Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages

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3.1.4 Abrogation des symboles références (question 4) Acceptez-vous que les art. 51, al. 3, et 52, al. 7, OSR soient abrogés ?

Évaluation quantitative

Nombr Part (en e %)

D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas d’accord / non d’accord concerné

1. Cantons 25 1 0 26 96 % 4 %

2. Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 % l’Assemblée fédérale

3. Associations faîtières des communes, 1 0 0 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne

qui œuvrent au niveau national

4. Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 % qui œuvrent au niveau national

5. Autres milieux intéressés

5.1 Organisations intercantonales 4 0 2 6 100 % 0 % 5.2 Associations nationales du trafic et 14 0 4 18 100 % 0 % mobilité

5.3 Autres associations nationales 0 0 2 2 0 % 0 % 5.4 Assurances 0 0 2 2 0 % 0 % 5.5 Autres 0 0 1 1 0 % 0 %

6. Avis supplémentaires 2 0 13 15 100 % 0 %

Total 47 1 25 73 98 % 2 %

Évaluation qualitative

Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, PS, 2roues, CCCS, UPSA, ASTAG, BPA, Cycla, FSU, Mobilité piétonne, CCPCS, CDSVS, L-drive, Entrepreneurs Suisse, Pro Velo, UVS, routesuisse, ASETA, SVSP, TCS, Velosuisse, VFAS, VSS

Oui, à condition que l’art. 49, al. 2^bis, P-OSR soit effectivement introduit. VSS

Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

Selon nous, les art. 51, al. 3, et 52, al. 7 ne sont pas totalement couverts par le nouvel SO art. 89a, al. 6.

Sans avis / non concerné (« sans avis / non concerné » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite

équivalente)

ACS, GT Vélo du PS, AGW, UFT, Graf, GRW, Architecture sans obstacles, IG Campingland, LUW, BNA & FNG, NWW, OWW, USA, FSA, SuisseMobile, usam, FST, SUVA, Suisse Rando, TGW, Uster, ATE, UTP, WBUR, Au pays du camping-car

Cette décision devrait revenir aux communes concernées. Elles seules sont en mesure ACS d’évaluer l’importance d’indiquer une traversée en ferry, un transport de véhicules, etc.