Rapport de résultats OSR

Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 17Fedlex · Rapport sur les résultats

3.1.5 Indication des destinations sur les indicateurs de direction avancés (question 5) Acceptez-vous que les destinations pouvant figurer sur les indicateurs de direction avancés soient désormais réglementées dans un nouvel alinéa, et élargies à deux types supplémentaires : les destinations pour les cycles et les destinations touristiques (art. 52, al. 1bis, P-OSR) ?

Évaluation quantitative

Nombr Part (en e %)

D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas

d’accord / non d’accord concerné

1. Cantons 25 1 0 26 96 % 4 %

2. Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 % l’Assemblée fédérale

3. Associations faîtières des communes, 1 0 0 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne

qui œuvrent au niveau national

4. Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 % qui œuvrent au niveau national

5. Autres milieux intéressés

5.1 Organisations intercantonales 4 0 2 6 100 % 0 % 5.2 Associations nationales du trafic et 13 3 2 18 81 % 19 % mobilité

5.3 Autres associations nationales 0 0 2 2 0 % 0 % 5.4 Assurances 0 0 2 2 0 % 0 % 5.5 Autres 0 0 1 1 0 % 0 %

6. Avis supplémentaires 4 0 12 16 100 % 0 %

Total 48 4 22 74 92 % 8 %

Évaluation qualitative

Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, PS, 2roues, ACS, CCCS, GT Vélo du PS, UPSA, ASTAG, Brunner, Cycla, FSU, CCPCS, CDSVS, Entrepreneurs Suisse, Pro Velo, UVS, routesuisse, ASETA, SVSP, TCS, ATE, Velosuisse, VFAS, VSS

Oui, il s’agit d’une formalisation d’une pratique déjà en vigueur dans notre canton. FR

Cela facilite la lisibilité des itinéraires pour la mobilité douce et le trafic touristique. JU

Cette mesure permet d’améliorer la signalisation des itinéraires cyclables, en particulier GL ceux menant à des points d’intérêt touristiques.

La proposition ne peut être approuvée que si la modification suivante est prise en NW considération : dans le projet de texte des art. 52, al. 1, 1bis et 7 let. d, les « engins assimilés

à des véhicules » sont mentionnés aux côtés des cycles. Étant donné que ceux-ci sont

assimilés aux piétons, nous sommes d’avis qu’ils ne devraient pas figurer sur les indicateurs

de direction avancés (sinon, il faudrait également pouvoir ajouter des destinations

accessibles à pied, ce qui pourrait entraîner une surcharge de l’indicateur de direction

avancé). Les indicateurs de direction avancés sont conçus pour le trafic motorisé hors

localité. L’indication de direction pour la mobilité douce devrait être placée séparément, à

côté des zones qui lui sont réservées.

Il convient de veiller à ce que la lisibilité des signaux ne soit pas réduite en raison d’une SG « surinformation ».

Nous saluons expressément cette possibilité. Elle facilite l’orientation à vélo et la recherche 2roues, Cycla, Pro d’itinéraires adaptés, contribuant ainsi à renforcer la sécurité des cyclistes. Velo, ATE, Velosuisse

Oui, une base juridique est souhaitable. Toutefois, la mise en œuvre détaillée devrait rester VSS du ressort des normes.

Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)