Rapport de résultats OSR
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 20Fedlex · Rapport sur les résultats
3.1.7 Signal « Hôtel » (question 7) Acceptez-vous que le signal « Hôtel » soit repris dans l’OSR (art. 54, al. 9, P-OSR ; dimensions précisées à l’annexe 1 ; nouvelle illustration 4.49.1) ?
Évaluation quantitative
Nombr Part (en e %)
D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas
d’accord / non d’accord concerné
1. Cantons 26 0 0 26 100 % 0 %
2. Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 % l’Assemblée fédérale
3. Associations faîtières des communes, (1) 0 (1) 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne
qui œuvrent au niveau national
4. Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 % qui œuvrent au niveau national
5. Autres milieux intéressés
5.1 Organisations intercantonales 4 0 2 6 100 % 0 % 5.2 Associations nationales du trafic et 11 1 6 18 92 % 8 % mobilité
5.3 Autres associations nationales 0 0 2 2 0 % 0 % 5.4 Assurances 0 0 2 2 0 % 0 % 5.5 Autres 0 0 1 1 0 % 0 %
6. Avis supplémentaires 1 0 14 15 100 % 0 %
Total 44 1 28 73 98 % 2 %
Évaluation qualitative
Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, PS, ACS, CCCS, UPSA, ASTAG, BPA, FSU, Mobilité piétonne, CCPCS, CDSVS, Entrepreneurs Suisse, UVS, routesuisse, ASETA, SVSP, TCS, VFAS, VSS
Nous demandons, par analogie, que des indicateurs de direction pour les restaurants, avec AG le symbole officiel représentant un couteau et une fourchette accompagné du nom de
l’établissement, soient également intégrés à la réglementation. Dans le canton d’Argovie,
de tels panneaux sont autorisés depuis de nombreuses années selon une pratique
cantonale (jusqu’à présent sans symbole).
Le terme « hôtel » implique la présence de lits, ce qui rend le pictogramme « lit » superflu. AR, SG
En présence de plus de trois indicateurs de direction d’hôtels, un seul panneau portant la AR mention « Hôtels » devrait être installé. Dans le cas contraire, il existe un risque de
surcharge des supports de signalisation, nuisant à leur lisibilité.
Attention néanmoins, notamment dans les zones fortement touristiques, que les panneaux FR complémentaires ajoutés ne rendent pas la lisibilité des signaux d’indications compliquée
ou le temps d’attention pour la lecture de ceux-ci rallongé. En effet, cela pouvant entrainer
un manque d’attention de la part du conducteur. Il serait peut-être judicieux de limiter les
nombres d’indications par panneaux ou alors ne pas l’implémenter sur ceux relatifs aux
indications principales de circulation.
Mais : avec la multiplication des dispositifs de navigation, on peut se demander si l’indicateur ZG de direction « Hôtel » est encore nécessaire.