Rapport de résultats OSR

3.1.8 Indicateurs de direction pour les cycles et les engins assimilés à des véhicules (question 8) Acceptez-vous les modifications proposées à l’art. 54a OSR concernant les indicateurs de direction pour les cycles et les engins assimilés à des véhicules, ainsi que les dimensions des signaux figurant à l’annexe 1 et les nouvelles illustrations 4.50.1 à 4.51.4 ?

Évaluation quantitative

Nombr Part (en e %)

D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas

d’accord / non d’accord concerné

1. Cantons 23 3 0 26 88 % 12 %

2. Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 % l’Assemblée fédérale

3. Associations faîtières des communes, 1 0 0 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne

qui œuvrent au niveau national

4. Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 % qui œuvrent au niveau national

5. Autres milieux intéressés

5.1 Organisations intercantonales 4 2 0 6 67 % 33 % 5.2 Associations nationales du trafic et 15 2 1 18 88 % 12 % mobilité

5.3 Autres associations nationales 0 0 2 2 0 % 0 % 5.4 Assurances 1 0 1 2 100 % 0 % 5.5 Autres 0 0 1 1 0 % 0 %

6. Avis supplémentaires 3 10 5 18 23 % 77 %

Total 48 17 11 76 74 % 26 %

Évaluation qualitative

Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, JU, LU, OW, NE, NW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG, ZH, PS, 2roues, ACS, CCCS, GT Vélo du PS, UPSA, ASTAG, BPA, Cycla, FSU, Mobilité piétonne, CCPCS, CDSVS, L-drive, Entrepreneurs Suisse, UVS, routesuisse, SUVA, ASETA, SVSP, TCS, ATE, Velosuisse, VFAS, VSS

Nous relevons que l’al. 7 semble viser des itinéraires hors route. Or, selon l’art. 1 OSR, AG l’ordonnance ne s’applique qu’aux routes. Est-il dès lors possible d’intégrer les parcours

VTT dans le cadre de l’OSR, ou une modification de l’art. 1 serait-elle nécessaire ?

La disposition ne doit pas s’appliquer aux cyclomoteurs, mais uniquement aux vélos AI, AR, SG électriques.

La nécessité de faire preuve de prudence à l’égard des piétons dans le domaine du VTT est SG saluée. Ce principe devrait également s’appliquer au trafic cycliste, notamment lorsque les

vélos électriques et les piétons partagent la même surface. Cette exigence recèle une

portée générale et ne concerne pas uniquement la signalisation. Il conviendrait donc

d’intégrer cette précision dans l’OCR.

Idem question 5. FR

Hors localité, les EAV et les cycles devraient être guidés en dehors de la chaussée réservée NW, BPA, L-drive au TIM, là où des indicateurs de direction avancés sont utilisés. La signalisation destinée à

ce groupe d’usagers devrait également être placée séparément des indicateurs de direction

avancés du TIM. Ce dernier circule hors localité à une vitesse de 80 km/h et ne devrait pas

être distrait par des informations non pertinentes sur ses propres panneaux.

En principe, aucune information spécifique pour les usagers d’EAV ne devrait être prévue, L-drive ceux-ci étant assimilés aux piétons et non aux cyclistes (ce que ce type de signalisation

risquerait de suggérer).