Rapport de résultats OSR

Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages

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3.1.10 Signalisation touristique sur les routes principales et secondaires (question 10)

Acceptez-vous le nouvel art. 54b P-OSR concernant la signalisation touristique sur les routes principales et secondaires, ainsi que les dimensions des signaux figurant à l’annexe 1 et les nouvelles illustrations 4.52.7 à 4.52.9 ?

Évaluation quantitative

Nombr Part (en e %)

D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas

d’accord / non d’accord concerné

1. Cantons 22 4 0 26 85 % 15 %

2. Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 % l’Assemblée fédérale

3. Associations faîtières des communes, 1 0 0 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne

qui œuvrent au niveau national

4. Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 % qui œuvrent au niveau national

5. Autres milieux intéressés

5.1 Organisations intercantonales 4 2 0 6 67 % 33 %

5.2 Associations nationales du trafic et 12 2 4 18 86 % 14 % mobilité

5.3 Autres associations nationales 1 0 1 2 100 % 0 %

5.4 Assurances 0 0 2 2 0 % 0 %

5.5 Autres 0 0 1 1 0 % 0 %

6. Avis supplémentaires 2 8 5 15 20 % 80 %

Total 43 16 14 73 73 % 27 %

Évaluation qualitative

Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

AI, AR, BE, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, PS, ACS, CCCS, UPSA, ASTAG, BPA, FSU, IG Campingland, CCPCS, CDSVS, L-drive, Entrepreneurs Suisse, UVS, routesuisse, ASETA, SVSP, TCS, ATE, VFAS, VSS, Au pays du camping-car

Cette modification d’obtenir une uniformité. AR

Dans la pratique, cela fait un certain temps déjà que le besoin de « panneaux touristiques BE de bienvenue » se fait sentir sur les routes principales et secondaires. Le canton de Berne

en tient compte dans sa directive sur la signalisation touristique. Le « panneau touristique

de bienvenue » visé au nouvel art.89b, al. 2, P-OSR ne constitue pas, selon notre pratique,

une signalisation réservée aux seules autoroutes et semi-autoroutes. Il conviendrait donc

d’intégrer les dispositions relatives à ce panneau dans le nouvel art. 54c P-OSR, consacré

à la signalisation touristique en général, plutôt que dans le nouvel art. 89b P-OSR, qui porte

sur la signalisation touristique sur les autoroutes et semi-autoroutes. L’art. 89b pourrait alors

renvoyer à l’art. 54c pour le « panneau touristique de bienvenue » et, comme déjà prévu,

introduire en complément le « panneau annonçant une région touristique » pour les

autoroutes et semi-autoroutes. À l’annexe 1 OSR, le « panneau touristique de bienvenue »

devrait en outre être ajouté au chapitre IV.B.5.e, au format 200 cm x 150 cm. Ä l’annexe 2,

l’exemple proposé du « panneau touristique de bienvenue » (4.74.2) devrait être

renuméroté et intégré sous le numéro 4.52.10.

Mais : avec la multiplication des dispositifs de navigation, on peut se demander si les ZG indicateurs de direction touristiques sont encore nécessaires.

L’OSR laisse une marge de manœuvre en ce qui concerne la dimension des signaux. VSS L’avantage d’une norme technique réside dans la possibilité de régler ces différents cas de

manière détaillée. Faute de quoi, il existe un risque de prolifération (par ex. avec un recours

systématique aux dimensions maximales).

Pour la Grand Tour of Switzerland, un « pictogramme rouge » peut être utilisé. Cette

formulation n’est pas très spécifique et devrait être réglée, par exemple sous la forme d’un