Rapport de résultats OSR
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 26Fedlex · Rapport sur les résultats
− Nous proposons de compléter l’al. 3 comme suit :
d. Indications relatives aux obstacles et au degré de difficulté correspondant.
Justification : La formulation actuelle de la let. c manque de clarté. Il serait souhaitable que l’OSR mentionne explicitement que ces informations peuvent également figurer sur les indicateurs de direction.
− Nous proposons que les indicateurs de direction pour les piétons et les plaques de confirmation puissent comporter un fin encadrement noir lorsqu’ils sont apposés sur un fond blanc.
Justification : Les réseaux de chemins pour piétons se situent généralement en localité, où les plaques de confirmation sont souvent fixées directement sur une façade. Or, de nombreuses façades étant blanches, le manque de contraste risque de nuire à la visibilité de la signalisation. Un fin encadrement noir permettrait de résoudre ce problème simplement.
Nous estimons qu’un complément de contenu est nécessaire, soit par la modification de Architecture sans l’al. 5 ou par l’ajout d’un nouvel alinéa : obstacles, USA, FSA
Nouvel alinéa 6 : Le long des itinéraires signalés adaptés à l’usage en fauteuil roulant, le degré de difficulté est indiqué conformément au guide « Signalisation pour les offres proches de la randonnée pédestre ; chemins de randonnée pour fauteuils roulants ».
Alternative – modification de l’al. 5 : Des panneaux d’information concernant le parcours et les exigences particulières liées à l’utilisation des chemins peuvent être installés sur des poteaux de signalisation le long des itinéraires balisés, en particulier des indications sur le degré de difficulté pour les personnes en fauteuil roulant, conformément au guide « Signalisation pour les offres proches de la randonnée pédestre ; chemins de randonnée pour fauteuils roulants ».
L’OSR laisse une marge de manœuvre en ce qui concerne la dimension des signaux. VSS L’avantage d’une norme technique réside dans la possibilité de régler ces différents cas de manière détaillée. Faute de quoi, il existe un risque de prolifération (par ex. avec un recours systématique aux dimensions maximales).
Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
GE, GR, AGW, UFT, GRW, LUW, NWW, OWW, SuisseMobile, FST, Suisse Rando, TGW, WBUR
L’« Indicateur de direction pour réseaux de chemins pour piétons » (4.52.1) portant une GE, UFT inscription noire sur fond blanc est utilisé pour indiquer la direction de certains chemins et liaisons des sur les réseaux de chemins pour piétons au sens de l’art. 2 LCPR,
particulièrement propices à la promenade, à la course à pied ou les chemins de loisir accessibles aux fauteuils roulants.
Explication : Aujourd'hui généralement utilisée en Suisse pour signaliser des chemins de promenade thématiques ou des chemins de loisir accessibles en fauteuil roulant, le système de signalisation dont il est fait mention dans cet article constitue un outil important pour signaliser les itinéraires, chemins et liaisons pédestres destinés à la promenade qui se trouvent à l'interface entre le réseau de chemins de randonnée pédestre en principe situé en dehors des agglomérations selon la LCPR, et le réseau des chemins piétons, fonctionnel
– "de tous les jours" situé à l'intérieur des agglomérations (et les centralités villageoises), toujours selon la LCPR.
La nature du réseau piéton au sens de l'art. 2 de la LCPR dans les agglomérations, de par sa densité et la multitudes t'itinéraires possibles, fait que le système de signalisation mentionné dans cet article n'est pas adapté à ces situations.
D'autres types de signalisation sont généralement considérés plus adaptés dans les centralités et plus particulièrement en ville (totems, etc.) et il existe aujourd'hui une extrêmement grande diversité au niveau des solutions déployées dans les localités et villes du territoire suisse en ce qui concerne la signalisation des chemins piétons. La signalisation blanche désignée par l'art. 54b, al. 1 avait été lancée et décrite par le guide de recommandations "Signalisation pour les offres proches de la randonnée pédestre" et exprimait clairement la vocation pour le loisir de ce système de signalisation; ces principes doivent être conservés.
En outre, le chap. 4b de l'annexe 2 devrait également montrer un panneau blanc munis d'un champ d'itinéraire, de façon analogue au panneau 4.52.3 (actuellement de loin la forme que l'on rencontre le plus fréquemment sur le territoire suisse).
Art. 54b, al. 3, let. a GE
Proposition d'amendement
a. une indication du temps de marche ou de distance jusqu'à la destination rapprochée, la destination intermédiaire ou la destination de l'itinéraire affichées