Rapport de résultats OSR
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 79Fedlex · Rapport sur les résultats
3.1.41 Modification des signaux, symboles et marques (question 41) Acceptez-vous les modifications ou nouveaux signaux, symboles et marques à l’annexe 2 P-OSR, notamment les symboles mentionnés au ch. 5 ?
Évaluation quantitative
Nombr Part (en e %)
D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas
d’accord / non d’accord concerné
1. Cantons 18 7 1 26 72 % 28 % Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 %
2. l’Assemblée fédérale
Associations faîtières des communes, 1 0 0 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne
3. qui œuvrent au niveau national
Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 %
4. qui œuvrent au niveau national
5. Autres milieux intéressés
5.1 Organisations intercantonales 4 2 0 6 67 % 33 % 5.2 Associations nationales du trafic et 13 (1) 3 1 (1) 18 82 % 18 % mobilité
5.3 Autres associations nationales 1 1 0 2 50 % 50 % 5.4 Assurances 0 1 1 2 0 % 100 % 5.5 Autres 0 1 0 1 0 % 100 %
6. Avis supplémentaires 3 13 2 18 19 % 81 %
Total 42 28 6 76 60 % 40 %
Évaluation qualitative
Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
AG, BS, FR, GL, GR, LU, NE, OW, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, PS, 2roues, ACS, CCCS, UPSA, ASTAG, Cycla, IG Campingland, FSU, CCPCS, CDSVS, L-drive, Entrepreneurs Suisse, Pro Velo, UVS, routesuisse, ASETA, SVSP, TCS, ATE, Velosuisse, VSS, VFAS, Au pays du camping-car
En principe oui. La question du traitement des symboles liés au genre manque de clarté. AG Cela concerne également d’autres signaux, tels que le symbole 4.11 « Passage pour
piétons ». Une clarification de la part du DETEC serait nécessaire à ce sujet.
Avec référence au signal 5.41.11 (voir réponse à la question 3). LU, UR
Nous sommes globalement d’accord avec les signaux, symboles et marques proposés dans SO l’annexe 2 P-OSR. Toutefois, nous recommandons un examen approfondi des symboles
figurant au ch. 5 : Est-il vraiment nécessaire d’avoir autant de symboles ? Quel est leur
réelle valeur ajoutée ? Par ailleurs, certains symboles se distinguent insuffisamment les uns
des autres (par ex. Randonnée de montagne et Randonnée alpine, ou encore Patinoire et
Itinéraire de raquettes à neige). Une réduction du nombre de symboles serait selon nous
souhaitable, afin de limiter les risques de confusion.
Le concept est compréhensible et salué. Toutefois, les symboles « Patinoire » (5.41.1) et SZ « Terrain de football » (5.41.4) sont jugés peu clairs et doivent être revus et adaptés. Le
symbole actuel Football est plus explicite.
Nous estimons que la configuration du panneau d’avertissement mobile 7.03 n’est plus TI conforme aux normes actuelles de la technique ou de la VSS. Nous trouvons que la graphie
du symbole 5.41.1 « Patinoire » est peu claire et compréhensible.
Nous proposons l’introduction du symbole « Centre » pour indiquer le centre d’une
localité d’une manière compréhensible au niveau international.
Toutefois, le pictogramme « Vélo tout terrain » (5.32 / art. 64 OSR) a été modifié. Les ZG pictogrammes figurant sur les panneaux rouges de signalisation des itinéraires cyclables
(4.50 / 4.51) doivent donc être adaptés en conséquence.