Rapport de résultats OSR
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 76Fedlex · Rapport sur les résultats
3.1.40 Modifications de l’annexe 1 (question 40)
Acceptez-vous les modifications de l’annexe 1 ?
Évaluation quantitative
Nombr Part (en e %)
D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas
d’accord / non d’accord concerné
1. Cantons 21 (1) 3 (1) 1 26 88 % 12 %
Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 %
2. l’Assemblée fédérale
Associations faîtières des communes, 1 0 0 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne
3. qui œuvrent au niveau national
Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 %
4. qui œuvrent au niveau national
5. Autres milieux intéressés
5.1 Organisations intercantonales 4 2 0 6 67 % 33 %
5.2 Associations nationales du trafic et 15 2 1 18 88 % 12 % mobilité
5.3 Autres associations nationales 0 1 1 2 0 % 100 %
5.4 Assurances 0 1 1 2 0 % 100 %
5.5 Autres 0 1 0 1 0 % 100 %
6. Avis supplémentaires 1 14 3 18 7 % 93 %
Total 44 24 8 76 65 % 35 %
Évaluation qualitative
Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
AG, AI, AR, BL, BS, FR, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, VD, ZG, PS, 2roues, ACS, CCCS, ASTAG, BPA, Cycla, FSU, Mobilité piétonne, CCPCS, CDSVS, L-drive, Pro Velo, UVS, routesuisse, ASETA, SVSP, TCS, ATE, Velosuisse, VFAS, VSS
Oui, sous réserve de nos remarques relatives à la signalisation touristique – voir réponses AG aux questions 10 et 27.
Sous réserve de la prise en considération des remarques aux points 18 et 19. NE
Mais : Il semble légitime, dans un premier temps, de s’interroger sur la nécessité d’une telle NW, BPA, L-drive introduction. À titre d’exemple, le marquage des passages pour piétons devrait en règle
générale mesurer 4 m de long. La visibilité du marquage doit être garanti pour des raisons
de sécurité. Bien que des passages pour piétons de 3 m soient en principe autorisés, leur
visibilité étant réduite, ils ne sont pas recommandés et ne devraient être admis qu’à titre
exceptionnel. C’est pourquoi la valeur « 4 m » apparaît en gras dans la norme SN 640 850a.
Cette mise en évidence typographique, appliquée à tous les marquages, disparaît avec
l’intégration des marquages dans l’OSR, ce qui n’est pas acceptable. Il serait souhaitable
que l’OSR précise que les valeurs en gras doivent en principe être appliquées. Sans cette
indication, l’intégration des marquages, combinée à la perte d’information, risque d’entraîner
une baisse de qualité et de sécurité.
Une largeur minimale de 3 m est insuffisante pour les longues traversées ou lorsque le bord Mobilité piétonne de la chaussée n’est pas perpendiculaire au passage pour piétons Une personne
malvoyante, même si elle s’engage au milieu du passage pour piétons, risque de ne pas
pouvoir rester dans la zone du passage et atteindre une île de protection. La norme
SN 640 075 prévoit en outre la possibilité d’installer une rampe ponctuelle d’une largeur de
1 m pour les personnes en fauteuil roulant ou avec un déambulateur. Cette rampe est
signalée par des picots, de sorte qu’une personne malvoyante puisse trouver le passage
pour piétons. Cela réduit à 2 m la largeur utilisable par les personnes malvoyantes, ce qui
aggrave le problème du manque de tolérance face aux écarts de trajectoire en ligne directe.
Une limitation à 4 m de largeur maximale ne répond pas non plus aux besoins des piétons,
en particulier des personnes en situation de handicap. En cas de forte demande de
traversée – par exemple devant les gares, etc. – il doit être possible de réaliser des