Rapport de résultats OSR

Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages

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passages pour piétons plus larges (comme cela se fait déjà dans la pratique), afin de gérer

les flux piétons sans bloquer inutilement le trafic motorisé.

Toutes les marques pour les bus dans les transports publics (par ex. les lignes d’arrêt ou CDSVS, UVS, d’attente) devraient aussi pouvoir être marquées en jaune. Il en va de même pour l’ensemble SCPVS des marquages pour les cycles, y compris la ligne de guidage après la ligne d’attente

(6.16.1) ou la ligne longitudinale continue (6.12), qui devraient pouvoir être tracées en jaune.

Annexe 1 : VI. Marques, B. Marques transversales 3. Il ne devrait pas y avoir de

prescriptions fixes concernant l’écartement entre les bandes des passages pour piétons ni

leur distance par rapport au bord de la chaussée. Ces distances doivent pouvoir être

adaptées au cas par cas en fonction de la largeur de la voie, afin d’obtenir un résultat visuel

optimal.

Les signaux situés sur les pistes cyclables et destinés exclusivement aux cyclistes peuvent Pro Velo être de dimensions réduites par rapport à ceux utilisés sur d’autres infrastructures routières.

Nous recommandons donc que des dimensions plus petites soient prévues dans l’annexe 1.

− Place de stationnement : Nous recommandons de réduire la largeur des lignes de UVS

stationnement de 0,12 m à 0,10 m.

− Ligne de bordure : Par analogie avec les lignes étroites pour les places de

stationnement, nous proposons d’autoriser des lignes de bordure – en particulier les

lignes de rabattement – d’une largeur de 0,10 m en localité. Cela permettrait de réduire

visuellement les éléments de modération du trafic et les portails de zone, tout en tenant

compte des spécificités locales.

Sous réserve de nos remarques concernant les marques (voir question 15). VSS

Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

BE, GE, NE, ZH, GT Vélo des VERT·ES, GT Vélo du PS, UPSA, AGW, Brunner, UFT, Grossenbacher GRW, Architecture sans obstacles, Entrepreneurs Suisse, LUW, NWW, OWW, USA, FSA, SuisseMobile, FST, SUVA, Suisse Rando, TGW, WBUR

Juste après l’intitulé du chapitre « VII. Dispositifs de balisage », il conviendrait d’introduire BE un titre de tableau indiquant « Grand format, format intermédiaire, format normal et petit

format » afin de rendre compréhensible le tableau à quatre colonnes qui suit.

Ch. VI.A.5 Ligne d’avertissement : avec une alternance de 4/2 m sur les autres routes et

voies, les longueurs minimales en localité et hors localité devraient correspondre à des

multiples de 4 m + 2 m (= 6 m). Il est donc proposé d’augmenter ces longueurs minimales

à 30 m en localité et 60 m hors localité.

Ch. VI.A.8 Ligne longitudinale au niveau des lignes d’arrêt et d’attente : selon la norme

VSS 40 862, la ligne longitudinale continue ne devrait pas dépasser 15 m sur les autres

routes et voies. Les lignes discontinues doivent s’arrêter après 5 m si aucune ligne

médiane ne suit (répartition à partir de la ligne d’attente/de guidage : 3 m de ligne, 1 m

d’intervalle, 1 m de ligne), ou se prolonger après 1 m d’intervalle par une ligne de sécurité.

Ch. VI.B.3 Passage pour piétons : la distance par rapport au bord de la chaussée ne doit

pas être fixée à 0,50 m de manière constante, car cela empêche le centrage des bandes

sur la voie ou sur la chaussée. Il serait préférable d’indiquer une distance maximale de

0,50 m.

Ch. VI.C.1 Surfaces interdites au trafic : pour les grandes surfaces interdites au trafic, il

devrait être possible de réduire la proportion de surface blanche marquée.

Ch. VI.D.1 Place de stationnement : nous estimons que la largeur de ligne de 0,10 m

mentionnée dans la norme VSS 640 850a est suffisante. La largeur de ligne devrait donc

être de 0,10 ou 0,15 m.

Ch. VI.D.3 Case interdite au parcage : nous estimons que la largeur de ligne de 0,10 m

mentionnée dans la norme VSS 640 850a est suffisante. La largeur de ligne devrait donc

être de 0,10 ou 0,15 m.

Ch. VI.E.1 Flèches de présélection et flèches de direction : nous estimons que la largeur

de ligne de 6,5 m mentionnée dans la norme VSS 640 850a est suffisante. La longueur

totale de 6 m devrait être corrigée.

Ch. VI.F.2 Symbole « Cycle » : actuellement, l’OSR ne mentionne ce symbole qu’à

l’art. 79, al. 4, let. a. Si deux tailles différentes sont introduites, il faudrait aussi préciser

les lieux d’application (début de bande cyclable, le long de routes avec trafic cycliste

régulier mais sans bande cyclable, sas pour cyclistes, etc.) ainsi que la taille à utiliser. Le

format 2,0 x 2,0 m semble adapté aux rues en zone 30 où la priorité est donnée aux

cyclistes dans le cadre d’un réseau défini (selon l’art. 4, al. 1, let. b de l’ordonnance du

DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre). Cette précision devrait être ajoutée.