Rapport de résultats OSR

3.2 Nouvelles ordonnances relevant de la responsabilité du DETEC :

3.2.1 Ordonnance du DETEC concernant l’indication de la direction aux abords des jonctions et les noms des échangeurs, sur les autoroutes et les semi-autoroutes (question 42) Acceptez-vous la nouvelle ordonnance du DETEC concernant l’indication de la direction aux abords des jonctions et les noms des échangeurs, sur les autoroutes et les semi-autoroutes ?

Évaluation quantitative

Nombr Part (en e %)

D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas

d’accord / non d’accord concerné

1. Cantons 23 0 2 25 100 % 0 % Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 %

2. l’Assemblée fédérale

Associations faîtières des communes, 1 0 0 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne

3. qui œuvrent au niveau national

Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 %

4. qui œuvrent au niveau national

5. Autres milieux intéressés

5.1 Organisations intercantonales 4 0 2 6 100 % 0 % 5.2 Associations nationales du trafic et 9 0 8 17 100 % 0 % mobilité

5.3 Autres associations nationales 0 0 2 2 0 % 0 % 5.4 Assurances 1 0 1 2 100 % 0 % 5.5 Autres 0 0 1 1 0 % 0 %

6. Avis supplémentaires 1 0 15 16 100 % 0 %

Total 40 0 32 72 100 % 0 %

Évaluation qualitative

Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

AG, AI, AR, BL, BS, FR, GE, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG, ZH, PS, 2roues, CCCS, UPSA, BPA, FSU, CCPCS, CDSVS, L-drive, Entrepreneurs Suisse, UVS, routesuisse, SUVA, ASETA, SVSP, TCS, VSS

Nous soutenons naturellement la signalisation bilingue ; toutefois, la procédure actuelle SP semble trop restrictive. En effet, de nombreuses localités situées dans des cantons bilingues

comptent moins de 30 % de personnes appartenant au groupe linguistique minoritaire, mais

il serait néanmoins judicieux d’y introduire une signalisation bilingue, notamment lorsque

ces communes se trouvent directement sur ou à proximité de la frontière linguistique (par

exemple Tafers / Tavel). Le PS Suisse estime donc qu’un assouplissement de la procédure

serait pertinent, afin que les cantons bilingues ou multilingues puissent traiter équitablement

les différentes langues sur les infrastructures publiques.

Proposition d’amendement : art. 9, al. 5 : « Le DETEC édicte les règles de ponctuation TCS valables pour toutes les désignations ».

Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

Sans avis / non concerné (« sans avis / non concerné » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite

équivalente)

JU, VD, ACS, GT Vélo du PS, AGW, ASTAG, Cycla, UFT, Mobilité piétonne, Graf, GRW, Architecture sans obstacles, IG Campingland, LUW, BNA & FNG, NWW, OWW, Pro Velo, USA, FSA, SuisseMobile, usam, FST, Suisse Rando, TGW, Uster, ATE, Velosuisse, UTP, WBUR, WiC, Au pays du camping-car